6 avril 2022
En France, la durée légale de travail est de 35 heures hebdomadaire (article L.3121-27 du Code du travail (CT)). Il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’une durée maximale : en somme, elle ne constitue pas une norme à laquelle il est impossible de déroger.
6 avril 2022
L’article L. 1222-9 du Code du travail définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
6 avril 2022
L’inspection peut être définie comme une technique d’identification et d’analyse des risques préventive en ce qu’elle tente d’identifier les risques et vise à les corriger avant que ne surviennent des accidents.
9 mars 2022
La notion de « projet important » a été progressivement détaillée par la jurisprudence. Est entendu comme « projet important », le projet qui introduit un changement définitif dans l’organisation et agit sur les conditions de vie des salariés. Ainsi, un projet est important si ses incidences sur les conditions de travail sont importantes.
9 mars 2022
La notion de danger grave et imminent pour les travailleurs constitue une procédure d’urgence. Ainsi, en cas de menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique d’un travailleur dans un proche délai, des mesures peuvent ou doivent être prises, par les travailleurs confrontés à ce danger, par le CSE ou par l’employeur.
9 mars 2022
L’inaptitude d’un salarié, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, s’entend d’une incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de ses fonctions.
9 mars 2022
La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution, au profit des salariés, d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué à réaliser dans l’entreprise par leur travail.
9 février 2022
Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat de travail conclu avec un salarié pour la durée d'un ou plusieurs chantiers. Des tâches en lien avec le chantier ou l'opération lui sont confiées et une fois ces tâches réalisées l'employeur peut alors procéder au licenciement du salarié pour fin de chantier.
9 février 2022
Conclu selon les mêmes modalités que l'accord de participation, l'intéressement est un dispositif facultatif qui permet d'associer aux résultats et aux performances de l'entreprise par le versement d'une prime.
9 février 2022
L'entreprise doit informer et consulter le CSE lors le déménagement constitue un projet dont les contours sont encore modulables pour permettre aux élus de constituer un rapport de force et d'obtenir, le cas échéant, les aménagements nécessaires au projet.
