Compétences Transversales

Les enjeux juridiques de l’Intelligence Artificielle pour les responsables syndicaux et les élus de CSE

Télécharger la plaquette

Présentation Objectifs de la formation Programme Méthodes & Évaluations Avis Contact

En partenariat avec :

Présentation

Cette formation vise à outiller les responsables syndicaux et les élus de CSE pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle de garants des droits des salariés face aux défis posés par l’intégration de l’Intelligence Artificielle en entreprise.

‍

Elle permettra aux représentants d’anticiper les évolutions technologiques et leurs impacts sur les conditions de travail tout en évitant les pièges juridiques liés à une utilisation inappropriée de l’IA.

‍

Durée

1 jour (7h)

Public

Responsables syndicaux, élus du CSE, membre du bureau du CSE, juriste d'organisations syndicales

Prérequis

Cette formation s'adresse à un public disposant de notions en droit du travail ainsi qu'une bonne connaissances des instances représentatives du personnel et de la négociation collective

Objectifs de la formation

Comprendre les principes fondamentaux de l’Intelligence Artificielle (IA) et son intégration dans le milieu professionnel
Identifier les implications juridiques de l’utilisation de l’IA en entreprise, notamment en matière de droit du travail
Anticiper les risques et mettre en place des mesures préventives pour protéger les salariés et l’entreprise
Être force de proposition pour la négociation d’un accord d’entreprise encadrant l’utilisation de l’IA

Programme

1. Introduction à l’Intelligence Artificielle

Définitions et concepts clés de l’IA
‍
Panorama des applications de l’IA dans le monde du travail
‍
Étude de cas concrets d’utilisation de l’IA en entreprise
‍

2. Cadre Juridique de l’IA en Entreprise

Réglementations européennes encadrant l’IA
‍
Impacts de l’IA sur le droit du travail : recrutement, gestion des performances, etc.
‍
Responsabilités légales en cas de dysfonctionnement ou de biais algorithmique
‍

3. Focus sur le RGPD et la Protection des Données

Principes fondamentaux du RGPD
‍
Obligations des entreprises concernant le traitement des données personnelles via des systèmes d’IA
‍
Rôle du CSE dans la surveillance et la garantie de la conformité au RGPD

‍

4. Dangers du Recrutement via l’IA et Biais dans les Données d’Apprentissage

Identification des biais potentiels dans les algorithmes de recrutement
‍

5. La négociation d’un accord encadrant l’IA dans son entreprise

Cadre libre et cadre obligatoire
‍

6. Rôle du CSE face à l’Intégration de l’IA

Obligations de l’employeur en matière d’information et de consultation du CSE lors de l’introduction de nouvelles technologies
‍
Moyens d’action du CSE pour assurer la protection des salariés
‍
Recours à des experts pour évaluer les impacts de l’IA sur les conditions de travail
‍