Présentation
Les élus du Comité Social et Économique (CSE) comptent désormais parmi leurs missions celle de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés.
L’exercice de cette mission impose aux élus de maîtriser les principaux aspects des relations individuelles de travail afin
d’obtenir de l’employeur des réponses précises et adéquates à leurs demandes et d’en mesurer la pertinence.
L’IFDSP a conçu cette formation pour permettre aux élus d’acquérir un socle de connaissances juridiques essentielles à l’exercice de leurs mandats en retraçant les différentes étapes de la relation de travail, de la formation du contrat à sa rupture.
Objectifs de la formation
- Se familiariser avec les principaux aspects du droit des relations individuelles de travail afin de porter les réclamations des salariés et notamment :
- Déterminer la ou les règles de droit applicable(s) à une situation donnée
- Identifier les enjeux de la période d’essai
- Comparer les principaux types de contrat de travail
- Apprécier la validité des principales clauses du contrat de travail
- Différencier la modification du contrat et le changement des conditions de travail
- Analyser les différentes composantes de la rémunération
- Identifier le cadre légal et conventionnel applicable en matière de temps de travail
- Apprécier la légalité d’une procédure disciplinaire
- Apprécier les conséquences financières des différentes ruptures du contrat de travail
- Déterminer la juridiction compétente en cas de litige
Programme
Jour 01
1.1 Les sources du droit du travail
Les sources propres au droit du travail
L'articulation des normes
1.2 La formation du contrat de travail
Les règles encadrant le recrutement des salariés
La période d'essai : conditions, durée et rupture
Les différents types de contrat de travail
Les principales clauses du contrat de travail
Jour 02
2.1 L'exécution du contrat de travail
Les principales règles applicables en matière de temps de travail
Les principales règles applicables en matière de rémunération
Les événements affectant l’exécution du contrat de travail
Pouvoirs de l’employeur et droits des salariés
Jour 03
3.1 Les ruptures du contrat de travail
Les ruptures à l’initiative de l’employeur
Les ruptures à l’initiative du salarié
La rupture conventionnelle
Les effets de la rupture du contrat de travail
3.2 Le contentieux de la relation de travail
Les acteurs du droit du travail
Les juridictions du travail
Le déroulement d’un contentieux prud’homal
Quiz
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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