Droit de la négociation collective
Présentation
Cette formation de deux jours est destinée à permettre aux délégués syndicaux de s’approprier le cadre de la négociation collective, ses enjeux et les stratégies qui s’y attachent et de développer une méthode et des techniques de négociation à travers l’examen de cas concrets adaptés à leur contexte.
Objectifs de la formation
- S’approprier le cadre juridique de la négociation collective
- Appréhender les enjeux de la négociation
- Identifier des stratégies de négociation
- Développer une méthode et les techniques de négociation
Programme
Jour 01
1. Le droit de la négociation collective
1.1 Fondamentaux de la négociation collective
La place des conventions et accords collectifs dans l’ordre juridique
Conventions collectives et contrat de travail
Les contours de l’obligation de loyauté dans la négociation
1.2 La négociation d’entreprise
Les acteurs de la négociation : négocier sa délégation
Conditions de validité des accords et recours au référendum
La négociation obligatoire et son contenu
Les moyens alloués à la négociation
Les accords dans le temps : modalités de suivi des accords, révision, dénonciation et mise en cause
Jour 2
2. La pratique de la négociation collective
2.1 La préparation de la négociation
Définir une stratégie
Fixer les étapes et le rythme de la négociation
2.2 La conduite de la négociation
2.3 Le dénouement de la négociation
Ateliers pratiques de négociation à partir de cas concrets
Quiz
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud