Les accords de performance collective (APC)
Présentation
Conçus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi sans avoir à justifier de difficultés économiques, les accords de performance collective (APC) offrent aux entreprises la possibilité de négocier sur trois leviers que sont, la durée du travail, la rémunération et la mobilité.
Les fruits de cette négociation s’imposeront aux salariés qui pourront être licenciés pour un motif spécifique constituant ainsi une cause réelle et sérieuse s’ils refusent l’application de l’accord.
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique des accords de performance collective
- Cibler les principaux enjeux de la négociation et les points de vigilance
Programme
1.1 Les objectifs de l’accord de performance collective
La réponse aux « nécessités de fonctionnement de l’entreprise »
« Préserver ou développer l’emploi »
1.2 La conclusion de l’accord de performance collective
Niveau de négociation
Règles de conclusion
Information des salariés
Information / consultation du CSE
1.3 Le contenu de l’accord de performance collective
Durée du travail, modalités d’organisation et de répartition
Aménagement de la rémunération dans le respect des salaires minima hiérarchiques
Détermination des conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise
1.4 Les clauses de l’accord de performance collective
Le Préambule : cerner la justification de l’accord
La détermination des objectifs poursuivis
Les clauses facultatives
1.5 La mise en œuvre de l’accord de performance collective
La substitution des clauses de l’APC à celle du contrat de travail
La gestion du refus du salarié
Constitution de groupes de travail sur la rédaction des clauses essentielles
Quiz
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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