Comprendre et maîtriser le CSE

Maîtriser le règlement intérieur du CSE : de sa compréhension à sa rédaction

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Présentation

Un règlement intérieur non conforme peut entraîner des conséquences juridiques non négligeables pour votre CSE.

Cette formation immersive de 2 jours, proposée par l’IFDSP, est conçue pour vous permettre de maîtriser les aspects juridiques et pratiques de ce document essentiel.
Plus encore, nos experts vous accompagnent dans l’élaboration de votre propre règlement intérieur.
À l’issue de la formation, votre pourrez clarifier le rôle des membres de votre CSE et éviter les risques pour plus d’efficacité et de transparence.

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Durée

2 jours ( 14 heures)

Public

Membres élus du CSE, représentants syndicaux

Prérequis

Connaissance de base du fonctionnement du CSE et de ses attributions

Objectifs de la formation

Comprendre l’importance et le rôle du règlement intérieur du CSE
Connaître les dispositions légales et les bonnes pratiques en matière de rédaction
Favoriser l’appropriation du règlement intérieur par les membres du CSE
Acquérir les compétences nécessaires et rédiger un règlement intérieur adapté à l’entreprise

Programme

Jour 01

1.1 Introduction

Présentation de la formation et des objectifs

Rappel du rôle et des missions du CSE

Importance du règlement intérieur pour le bon fonctionnement du CSE

1.2 Cadre légal et règlementaire

Textes de référence (Code du travail, jurisprudence)

Contenu obligatoire et facultatif du règlement intérieur

Clauses interdites

Procédure d'adoption et de modification

1.3 Bonnes pratiques et recommandations

Structuration du règlement intérieur

Rédaction claire et précise

Adaptation à la taille et aux spécificités de l'entreprise

Études de cas : analyse de règlements intérieurs existants

Questions/réponses

Jour 2

2.1 Atelier pratique de rédaction

Rappel des points clés de la veille

Présentation de la méthodologie de travail

Constitution de groupes de travail par entreprise ou par thématique

Rédaction collaborative du règlement intérieur (ou d'une partie)

Mise en commun et échanges entre les groupes

Synthèse et recommandations

Évaluation de la formation et clôture

Quiz

Méthodes pédagogiques

Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action

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