Formation économique des membres du CSE

Objectifs
  • Identifier les principaux changements induits par les ordonnances dites "*Macron*" dans la représentation du personnel ;
  • Apprécier concrètement l’étendue des missions du CSE ;
  • Clarifier le fonctionnement de l’instance et son organisation interne ;
  • Examiner concrètement les moyens du CSE pour mener à bien ses missions ;
  • Comprendre la comptabilité du CSE ;
  • Appréhender les mécanismes de base de l’analyse financière ;
  • Mieux cerner le cadre et les enjeux juridiques des restructurations et le rôle du CSE.
Durée
5 journées (fractionnables)
9.30/10
Thème
Comprendre et maîtriser le CSE
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Formation Santé et Sécurité des membres du CSE - Moins de 300 salariés

Objectifs
  • Apprécier concrètement l’étendue et la nature des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail;
  • S’approprier l’ensemble des moyens et des informations dont dispose le CSE pour mener à bien ses missions;
  • Identifier l’ensemble des acteurs de la prévention des risques et leurs obligations respectives;
  • Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise ;
  • Mener des missions d’enquête et d’inspection;
  • Structurer la démarche d’analyse des accidents du travail(arbre des causes);
  • Identifier et prévenir les situations de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et le sexisme en entreprise;
  • Réagir utilement face à des situations dégradées.
Durée
3 journées
9.00/10
Thème
Maîtriser vos missions de Santé-Sécurité
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Formation Santé et Sécurité des membres du CSE - Plus de 300 salariés

Objectifs
  • Apprécier concrètement l’étendue et la nature des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • Saisir – à partir de leur contexte, de leur accord et du règlement intérieur du CSE- l’articulation des rôles du CSE et de la Commission SSCT ;
  • S’approprier l’ensemble des moyens et des informations dont dispose le CSE pour mener à bien ses missions ;
  • Identifier l’ensemble des acteurs de la prévention des risques et leurs obligations respectives ;
  • Améliorer l’aptitude des élus à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels (plus particulièrement les risques psychosociaux) afin de participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise ;
  • Mener des missions d’enquête et d’inspection ;
  • Structurer la démarche d’analyse des accidents du travail (arbre des causes);
  • Identifier et prévenir les situations de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et le sexisme en entreprise ;
  • Réagir utilement face à des situations difficiles.
Durée
5 journées (fractionnables)
9.30/10
Thème
Maîtriser vos missions de Santé-Sécurité
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L'égalité professionnelle

Objectifs
  • Différencier et définir juridiquement les concepts clés de l'égalité professionnelle (égalité, mixité, parité, principe de non discrimination directe et indirecte, harcèlement, sexisme, etc.)
  • Mieux cerner les enjeux éthiques, économiques et sociaux de l'égalité professionnelle 
  • Mesurer l'impact des stéréotypes de genre et de sexe sur les inégalités professionnelles
  • Proposer une lecture critique des indicateurs retenus dans une organisation et un contexte données et identifier les indicateurs pertinents
  • Cibler les principaux leviers d'action en matière d'égalité professionnelle
  • Lutter contre la standardisation des moyens d'action et des objectifs retenus 
  • Concevoir un suivi efficace et critique de la politique menée par l'employeur en faveur de l'égalité professionnelle 
Durée
1 journée
Thème
Renforcer vos compétences en droit social
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Les prérogatives environnementales des représentants du personnel

Objectifs
  • Appréhender les conséquences des différents secteurs d'activité sur le climat et l'environnement 
  • Identifier les impacts de l'urgence écologique sur l'emploi, les métiers, la pérennité des modèles de production
  • Maîtriser les attributions juridiques et les moyens d'action du CSE en matière environnementale
  • Donner une véritable dimension environnementale au sein du dialogue social de son entreprise 
Durée
1 journée
Thème
Maîtriser vos missions de Santé-Sécurité
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CSE et RGPD

Objectifs
  • S'approprier les principes directeurs du RGPD
  • Identifier les droits des personnes sur leurs données personnelles
  • Élaborer un programme de mise en conformité au RGPD des traitements des données personnelles du CSE
  • Apprécier les obligations de l'employeur en matière de traitement des données et le rôle du CSE
Durée
1 journée
Thème
Comprendre et maîtriser le CSE
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Les représentants de proximité

Objectifs
  • Identifier les différentes règles applicables à la relation de travail
  • Se repérer entre les différentes sources du droit du travail 
  • Appréhender les différentes composantes de la relation de travail et les obligations respectives des parties
  • Cerner l'architecture de la représentation du personnel depuis les ordonnances et la place en son sein des représentants de proximité
  • Maîtriser le cadre conventionnel d'intervention des représentants de proximité et leurs moyens pour agir
Durée
2 journées
8.80/10
Thème
Comprendre et maîtriser le CSE
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Les fondamentaux du droit du travail

Objectifs
  • Déterminer la ou les règles de droit applicable(s) à une situation donnée 
  • Identifier les enjeux de la période d'essai 
  • comparer les principaux types de contrat de travail 
  • Apprécier la validité des principales clauses du contrat de travail 
  • Différencier modification du contrat et changement des conditions de travail 
  • Analyser les différentes composantes de la rémunération 
  • Identifier le cadre légal et conventionnel applicable en matière de temps de travail 
  • Apprécier la légalité d'une procédure disciplinaire 
  • Apprécier les conséquences financières des différentes ruptures du contrat de travail 
  • Déterminer la juridiction compétente en cas de litige 
Durée
3 journées
Thème
Renforcer vos compétences en droit social
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CSE : utiliser ses budgets

Objectifs
  • Distinguer les différentes ressources du CSE
  • Cerner concrètement l’impact de l’évolution de la méthode de calcul de l’assiette sur le montant des budgets.
  • Analyser les possibilités et l’opportunité d’un transfert entre les budgets
  • Distinguer les différents types de comptabilité selon la taille de l’instance
  • Mesurer le degré de conformité des écrits comptables de l’instance
  • Lister les différentes dépenses susceptibles de relever du budget de fonctionnement et des ASC
  • Identifier les différentes possibilités d’aide et de participation du Comité
  • Se positionner de façon argumentée sur la politique sociale de l’instance  
  • Évaluer la pertinence des prestations liées aux ASC au regard de leur régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat.
Durée
1 journée
Thème
Comprendre et maîtriser le CSE
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Formation du réfèrent en protection et prévention des risques professionnels

Objectifs
  • Comprendre les enjeux de santé et sécurité au travail.
  • Analyser les incidents, accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Connaître les acteurs opérationnels et leur rôle en matière de santé et sécurité au travail.
  • Mettre en œuvre une démarche pluridisciplinaire de prévention des risques professionnels, participer à leur évaluation et au suivi des plans d'actions.
  • Identifier les principaux risques professionnels.
Durée
3 journées
Thème
Maîtriser vos missions de Santé-Sécurité
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