CSE des entreprises de moins de 50 salariés : exercer son mandat
Présentation
Membres élus du CSE d’une entreprise de 11 à 49 salariés, vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du Comité Social et Économique, les obligations de l’employeur, vos missions et les moyens dont vous disposez ?
L’IFDSP vous propose une formation de deux jours, qui vous permettra de donner du sens à votre mandat, d’acquérir les bons réflexes et de maîtriser les bases nécessaires à l’exercice de vos missions.
Objectifs de la formation
- Identifier les normes applicables à la relation de travail et leur articulation
- Appréhender les différentes composantes de la relation de travail et les obligations respectives des parties
- Cerner le fonctionnement du CSE
- S’approprier les missions du CSE
- Identifier les moyens dont dispose le CSE pour mener ses missions
- Préparer les réunions avec la Direction
- Porter les réclamations des salariés
Programme
Jour 01
1.1 Fondamentaux du droit du travail
Le contrat de travail : éléments constitutifs
Les sources du droit du travail : typologie, hiérarchie et articulation
L’exécution du contrat de travail et les obligations respectives des parties
1.2 Fondamentaux de la représentation du personnel en entreprise
Représentation syndicale et représentation élue
Les élections professionnelles : enjeux croisés
L’impact des ordonnances Macron sur la représentation du personnel
La représentation élue du personnel : le CSE
Jour 2
2.1 Organisation et fonctionnement du CSE
La composition du CSE
Les réunions du CSE (préparation, convocation, ordre du jour, déroulement, compte-rendu)
Les obligations de discrétion et de confidentialité
2.2 Attribution du CSE
La présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés
Les missions du CSE en matière de santé et de sécurité
Les informations à disposition du CSE
Les consultations obligatoires du CSE
Rendre un avis
Les délibérations du CSE
Les droits d’alerte
Les inspections et enquêtes
La saisine de l’inspection du travail
2.3 Moyens du CSE
Les heures de délégation
Liberté de déplacement
Local, matériels, affichage
Le droit à la formation des élus
Relations avec l’inspection du travail
Communiquer en tant qu’élu auprès des salariés
La protection des membres du CSE : étendue et limites
Quiz
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
Évaluations
- Auto-évaluation sur l'atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
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