Formation Économique des membres du CSE
Présentation
La formation économique des membres de la délégation du CSE auprès d’un organisme de formation agréé par le Ministère du travail constitue un outil indispensable pour tous les élus qui entendent s’approprier et conduire efficacement leurs missions, notamment en matière économique.
D’une durée maximale de 5 jours et fractionnable, cette formation est destinée à permettre aux élus d’appréhender l’environnement juridique du CSE, de mieux saisir ses modalités de fonctionnement, ses attributions et ses moyens. Elle permet également d’appréhender les enjeux juridiques, sociaux et humains des restructurations d’entreprise et le caractère systémique et transversal de la question environnementale afin d’être en mesure de procéder à des arbitrages complexes.
Objectifs de la formation
- Connaître les mécanismes de fonctionnement du Comité
- Comprendre la répartition des compétences entre le CSE et ses commissions
- Apprécier concrètement l’étendue des missions du CSE
- Comprendre la comptabilité du CSE et ses budgets
- Savoir utiliser ses budgets, valoriser ses actions et communiquer avec le CSE
- Appréhender les attributions juridiques et les leviers d’action du CSE en matière environnementale
Programme
Jour 01
1.1 Organisation et fonctionnement du CSE
Fondamentaux de la représentation du personnel
- Introduction
- Représentation élue et représentation syndicale en entreprise
La composition du CSE
- Le CSE : une instance tripartite
- Le bureau du CSE
- Les commissions du CSE et les représentants de proximité
Le fonctionnement du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- La fixation de l’ordre du jour
- Les réunions du CSE
- Le PV du CSE
- Le délit d’entrave
Les moyens du CSE
- Les heure de délégation et la liberté de déplacement
- Les moyens matériels du CSE
L’exercice des mandats et la protection des représentants du personnel
- Principe et étendue de la protection
- Limites de la protection
Jour 2
2.1 Les attributions du CSE
Les réclamations individuelles et collectives
- La formulation des réclamations
- Se repérer dans les sources
Les missions du CSE en matière de Santé, sécurité et conditions de travail
l'information / consultation du CSE
- La BDESE
- Principes, articulation, niveaux et modalités des consultations
- Les trois consultations récurrentes
- Les consultations ponctuelles
- Rendre un avis
Le recours à l'expertise
Le CSE comme acteur de la négociation en l'absence de DS
Les alertes du CSE
Jour 3
3.1 Le CSE et ses budgets
Les ressources du CSE et sa comptabilité
- Dualité des budgets : subvention de fonctionnement (AEP) et subvention des ASC
- Les obligations comptables du CSE
La gestion du CSE
- Les outils de gestion comptable
- L’utilisation des budgets
- Le cadre fiscal (URSSAF) des activités sociales et culturelles
Les responsabilités légales
- Responsabilité juridique des élus et du CSE
- La gestion des données personnelles des bénéficiaires du CSE (RGPD)
La communication du CSE
- La communication auprès des salariés
- Supports de communication
Jour 4
4. Les représentants du personnel face aux enjeux environnementaux
4.1 Les causes et les conséquences du changement climatique
Atelier participatif : Fresque du Climat
4.2 Des États aux entreprises : réglementation nationale et internationale en matière de développement durable
4.3 Les apports de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021
Les prérogatives environnementales du CSE
L'évolution de la mission du CSE
Les nouvelles règles d'information et de consultation du CSE
La notion de "conséquences environnementales" et ses périmètres
4.4 Débat
Le préjudice écologique
Les moyens alloués au CSE (expertise, formation, BDESE, etc.)
Le droit d'alerte environnemental
Le dialogue social environnemental
4.5 Atelier : les objectifs de développement durable
4.6 Les thématiques de négociation obligatoire en matière environnementale (GPEC, mobilité, rémunération, QVT, etc.)
4.7 L'émergence de nouveaux acteurs du dialogue social (commission environnementale, référent environnement, collectif de salariés, etc.)
Cas pratique
Jour 5
5.1 Les restructurations d'entreprise et le rôle du CSE
Les opérations de restructuration
L'information du CSE en cas de restructuration (contenu, détail)
Les effets d'une restructuration sur le CSE
Les effets d'un transfert sur les statuts individuels et collectifs des salariés
5.2 Les prérogatives environnementales du CSE
- Les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise
- Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
De nouvelles instances
- La commission environnementale
- Le Référent environnement
Quiz
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposé, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode coactive (débats, travaux en sous-groupe, cas pratiques...)
Évaluations
- Auto-évaluation sur l'atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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