Présentation
Élu parmi ses pairs lors de la première réunion, le Secrétaire occupe une place centrale au sein du CSE dont il est le principal animateur. Interlocuteur privilégié de l’employeur, chargé d’établir l’ordre du jour avec le Président, d’assurer le suivi des délibérations, de rédiger et de diffuser les procès-verbaux,
d’administrer les affaires courantes, son mandat n’est pas de tout repos...
L’IFDSP a spécialement conçu cette formation d’une journée pour permettre aux Secrétaires des CSE et CSE-Centraux de cerner leurs missions, d’identifier leurs moyens d’action, de mesurer l’étendue et les limites de leur responsabilité afin qu’ils animent efficacement la délégation du personnel.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le rôle du Secrétaire et ses différentes attributions
- Rédiger un ordre du jour et le procès-verbal de réunion
- Mesurer l’étendue et les limites de ses missions
- Animer efficacement la délégation du personnel
Programme
1. Les missions du Secrétaire
1.1 La préparation des réunions
1.2 La rédaction de l'ordre du jour
Principe de l'élaboration conjointe
Les inscriptions de plein droit
L'ordre d'examen et la formulation des points à l'ordre du jour : méthode et points de vigilance
La gestion des désaccords
Jeu de rôle : présenter et défendre un ordre du jour
1.3 La procédure concernant la gestion des dépenses
L'administration des affaires courantes
Le mandat spécifique
Quiz
1.4 Le règlement intérieur du CSE : points de vigilance
Contenu du règlement intérieur
La durée du règlement intérieur
1.5 Cas particulier du CSE employeur : les obligations et le rôle du secrétaire
1.6 Le rôle du Secrétaire lors des réunions
L'animation du CSE
L'articulation des rôles Secrétaire / Président
Focus sur l'absence du secrétaire et son remplacement
Focus sur la dernière réunion du CSE et sur la réunion de mise en place du nouveau CSE
1.7 Règles d'adoption et de diffusion
Forme, contenu et délais
Intérêts et limites
Règles d'adoption et de diffusion
1.8 Le rôle financier du Secrétaire : accompagner le travail du Trésorier
Les grandes règles comptables
Approbation annuelle des comptes
Le rapport d'activités et de gestion du CSE
1.9 La responsabilité de l'instance dans la gestion des ASC
La responsabilité civile du CSE
La responsabilité pénale du CSE
1.10 Focus sur la gestion des données personnelles des salariés : l'impact du RGPD
1.11 Communiquer sur l'utilisation des budgets de l'instance auprès des salariés
2. Les interlocuteurs internes et externes du Secrétaire
2.1 Les interlocuteurs internes du Secrétaire
(Président du CSE, Bureau, membres élus du CSE, membres de la CSSCT, représentation syndicale, salariés, etc.)
2.2 Les interlocuteurs internes du Secrétaire
(Inspection du travail, experts, URSSAF, fournisseurs, prestataires, etc.)
Activité : Nuage de mots
3. Statut, responsabilités et obligation du Secrétaire
3.1 Les règles de confidentialité
3.2 La représentation du CSE en justice
3.3 La responsabilité civile et pénale du Comité : étendue et limites
Quiz
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action
Évaluations
- Auto-évaluation sur l'atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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