Formation Santé Sécurité des membres du CSE «renouvellement 3 jours»

Jour 01

1. Analyser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

1.1 Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

Les sources de droit utiles au CSE

Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail

Comment exploiter les ressources documentaires du CSE

Quiz : Les attributions et les moyens du CSE

1.2 Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs

Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salariés, responsable sécurité...)

Relations avec les acteurs externes : médecin du travail, inspection du travail, CARSAT...

Les responsabilités de l'employeur

Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail?

Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise

Jour 2

2. Maîtriser les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

2.1 Réaliser des inspections et analyser les risques

Quels risques prendre en compte ? Santé physique et mentale des salariés

Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...

Quand et comment procéder à une inspection ? Documentaire du CSE ?

Grilles et check-lists d'identification des risques

Établir le lien avec le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Remontée d'informations auprès du CSE

Jeu pédagogique : rédaction d'un compte rendu d'inspection des locaux (réelle ou à partir d'une vidéo) : les apprenants doivent repérer les risques présents et proposer des mesures de prévention en lien avec les 9 principes généraux de prévention.

2.2 Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

Quand et comment procéder à une enquête ?

Constitution d'une délégation et recueil des faits

Principes de la méthode de l'arbre des causes

Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité‍

Jour 3

3. Analyser les risques dans le cadre de la démarche de prévention de l'entreprise

3.1 Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

Situation de danger grave et imminent

Droit d'alerte et de retrait

Atteinte à la santé publique et à l'environnement

Solutions adaptées aux circonstances d'exposition

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation

3.2 Les réclamations individuelles et collectives en matière de santé/sécurité

Les RPS

Travaux réalisés par des entreprises extérieures

Cas des salariés intérimaires

Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

Cas pratique : simulation d'une enquête suite à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié

Quiz