Formation Santé et Sécurité des membres du CSE
Présentation
L’attribution au CSE de l’ensemble des missions Santé, Sécurité et Conditions de travail est un enjeu fondamental pour tous les élus de l’instance soucieux d’oeuvrer efficacement à la protection des salariés.
La formation des membres de la délégation du CSE auprès d’un organisme de formation agréé par le Ministère du travail constitue un préalable nécessaire pour leur permettre de placer la protection de la santé des salariés au coeur de leurs missions.
Objectifs de la formation
- Apprécier concrètement l’étendue et la nature des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Saisir, sur la base de l’accord de dialogue social et du règlement intérieur du CSE, l’articulation entre le CSE et la commission SSCT.
- Identifier l’ensemble des acteurs de la prévention des risques et leurs obligations respectives
- S’approprier l’ensemble des moyens et des informations dont dispose le CSE pour mener à bien ses missions
- Mieux exploiter les informations à disposition des élus
- Améliorer l’aptitude des élus à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels
- Cerner le rôle et les leviers d’action du CSE face aux RPS
- Mener des missions d’enquête et d’inspection
- Structurer la démarche d’analyse des accidents du travail (arbre des causes)
- Réagir utilement face à des situations difficiles
Programme
Jour 01
1. Notions, acteurs et responsabilités en santé sécurité
1.1 Introduction
Définition des notions clés
- La santé
- Les conditions de travail
- Les niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire
- Risque, danger, dommage
La place de la santé et de la sécurité au sein des missions du CSE
Principe et limites de la répartition des attributions entre le CSE et la CSSCT
Les sources d’information en SSCT
1.2 Les acteurs de la santé/sécurité au travail et leur rôle
Les acteurs externes de la santé sécurité au travail
Les acteurs internes à l’entreprise de la santé sécurité au travail
1.3 Les responsabilités en matière de santé sécurité
Les responsabilités de l’employeur
La responsabilité civile de l’employeur
- L’obligation générale de prévention
- Les neuf principes généraux de prévention
- Accidents du travail et maladies professionnelles : les fondamentaux
- Focus sur la faute inexcusable de l’employeur
La responsabilité pénale de l’employeur
- Les infractions non intentionnelles
- Focus sur la délégation de pouvoir : conditions de validité et conséquences
Jour 2
2. De l’identification des risques à l’élaboration d’une démarche de prévention
2.1 Les risques professionnels
La notion de risques professionnels
Les grandes catégories de risques et leurs facteurs
Les spécificités des risques psycho-sociaux
- Définition des risques psychosociaux et enjeux
- Identification des principaux facteurs de risques psychosociaux
- Le rôle du CSE face aux risques psychosociaux
Exercice d’application : Description d’une situation de travail et identification des facteurs de RPS
- Risques psychosociaux, QVCT (Qualité de vie et conditions de travail) : Quels enjeux ?
2.2 La démarche de prévention des risques (DUERP)
Les quatre enjeux de la prévention des risques professionnels
La démarche EVRP : les différentes étapes
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Les apports de la loi Santé du 2 août 2021
Décryptage de votre DUERP
Le compte professionnel de Prévention (C2P)
Du DUERP au PAPRIPACT
QCM
Jour 3
3. Consultations du CSE et réclamations en santé sécurité
3.1 L’information/consultation du CSE en matière de santé sécurité
Les différents registres et documents à disposition de l'instance et leur exploitation
Les informations consultations en matière de santé sécurité
- Rappel des principes de la consultation
- La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
- Les consultations ponctuelles
- Focus sur la notion de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Focus sur l'introduction de nouvelles technologies
- Rendre un avis
- Les délibérations
- Articulation CSE d'établissement et CSE centraux
- Le recours à l'expertise
Focus sur l'inaptitude et le rôle du CSE
- Définition et notions voisines
- La procédure de reconnaissance de l'inaptitude du salarié: le rôle du médecin du travail
- Les obligations de l'employeur
- La consultation du CSE sur les possibilités de reclassement
Étude de cas: consultation du CSE sur le reclassement d'un salarié inapte
3.2 Les réclamations individuelles et collectives en matière de santé/sécurité
Jour 4
4. L’analyse des risques
4.1 Les prérogatives du CSE en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Démarches et procédure de reconnaissance des AT/MP
L'analyse a posteriori des accidents du travail
- Les facteurs potentiels d'accidents
- La méthode de l'arbre des causes
- Les différentes étapes de l'analyse
- Mise en application
Travail en sous-groupe: analyse d'un accident du travail via la méthode de l'arbre des causes
Les pouvoirs d'enquête du CSE en matière d'AT/MP
- Les finalités de l'enquête
- Les différentes étapes de l'enquête
- Les moyens à disposition du CSE pour mener l'enquête
- Le rapport d'enquête et ses préconisations
- La révision du Document Unique
Réunions du CSE en cas d'accident du travail grave
- L'appréciation de la gravité
- Le contenu de la réunion et ses suites
Jour 5
5. Inspections / droit d’alerte / bilan de la formation et perspectives
5.1 Les droits d’alerte du CSE
L'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
- Situations visées
- Harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail
- Les faits constitutifs de harcèlement
- Le rôle des Référents
- Modalités de mise en oeuvre: les différentes étapes de la procédure
L'alerte en cas de danger grave et imminent
- Notion de danger grave et imminent
- Alerte et retrait des salariés: modalités et conséquences
- Modalités de mise en oeuvre: les différentes étapes de la procédure/ inscription au registre et traitement des désaccords
Quiz sur les conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
L'alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l'environnement
- Notion de risque grave
- Obligation de l'employeur
5.2 Les inspections du CSE
Les principes de l'inspection
La méthode de l'inspection
Les outils pour mener l'inspection
Construire une grille d'inspection
Les suites de l'inspection : les préconisations du CSE
Élaboration d'une grille d'inspection ou mise en situation terrain
5.3 Analyse de votre accord
Revue, analyse et synthèse de l’accord de mise en place du CSE et du règlement intérieur du CSE sous l’angle de la SSCT
- Focus sur les moyens du CSE en matière de santé et de sécurité
5.4 Perspectives d’actions post formation pour le CSE
Quiz
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposé, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode coactive (débats, travaux en sous-groupe, cas pratiques...)
Évaluations
- Auto-évaluation sur l'atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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