Présentation
Les employeurs ne sont pas les seuls à être concernés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les CSE - qui manipulent quotidiennement des données personnelles dans le cadre de leurs activités - sont eux aussi tenus de se conformer à cette règlementation. Il y va de leur crédibilité et de leur légitimité à interpeller les directions sur leurs propres pratiques.
Cette formation d’une journée est destinée à permettre aux membres de la délégation du CSE de s’approprier les principes directeurs du RGPD afin d’une part, d’élaborer un programme de mise en conformité de ses propres traitements et d’autre part de mieux cerner les obligations des employeurs en matière de protection des données personnelles de leurs salariés.
Objectifs de la formation
- S’approprier les principes directeurs du RGPD
- Identifier les droits des personnes sur leurs données personnelles
- Élaborer un programme de mise en conformité au RGPD des traitements des données personnelles du CSE
- Apprécier les obligations de l’employeur en matière de traitement des données et le rôle du CSE
Programme
1.1 La réglementation RGPD
Objet et champ d'application du RGPD
Une nouvelle logique de responsabilité
Principales notions (données personnelles, traitement de données, responsable de traitement, etc.)
Quiz
Les principes directeurs de la protection des données
Exercice d'application
Les droits des personnes sur leurs données
Les acteurs et les outils de mise en conformité
Le contrôle de la CNIL
Les sanctions
1.2 La mise en conformité au RGPD du CSE
RGPD et gestion des ASC
RGPD et communication du CSE
Les différentes étapes de la mise en conformité au RGPD du CSE
Atelier pratique : compléter une fiche de registre pour une activité de traitement du CSE (finalités, catégories de données, durée de conservation, mesures de sécurité existante, etc.)
1.3 Les obligations de l'employeur en matière de traitement des données personnelles et le rôle du CSE
Les traitements courants de gestion du personnel
RGPD et contrôle de l'activité des salariés
Mini cas pratique
RGPD et données de santé
Quiz
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action
Évaluations
- Auto-évaluation sur l'atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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