Voilà plus de deux ans que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Les employeurs ne sont pas les seuls concernés par cette réglementation et les CSE, qui manipulent quotidiennement des données personnelles dans le cadre de leurs activités, sont eux aussi tenus de se conformer à cette réglementation. Il y va de la crédibilité et de la légitimité des instances à interpeller les directions sur leurs propres pratiques. 

Cette formation d'une journée est destinée à permettre aux membres de la délégation du CSE de s'approprier les principes directeurs du RGPD afin d'une part, d'élaborer un programme de mise en conformité de ses propres traitements et d'autre part, de mieux cerner les obligations des employeurs en matière de protection des données personnelles de leurs salariés.

Objectifs
  • S'approprier les principes directeurs du RGPD
  • Identifier les droits des personnes sur leurs données personnelles
  • Élaborer un programme de mise en conformité au RGPD des traitements des données personnelles du CSE
  • Apprécier les obligations de l'employeur en matière de traitement des données et le rôle du CSE
Programme

1. La réglementation RGPD

  • Objet et champ d'application du RGPD
  • Les principes directeurs de la protection des données
  • Les droits des personnes sur leurs données
  • Les acteurs et les outils de mise en conformité
  • Le contrôle de la CNIL
  • Les sanctions

2. La mise en conformité au RGPD du CSE

  • RGPD et gestion des ASC
  • RGPD et communication du CSE
  • Les différentes étapes de la mise en conformité au RGPD du CSE

3. Les obligations de l'employeur en matière de traitement des données personnelles et le rôle du CSE

  • Les traitements courants de gestion du personnel 
  • RGPD et contrôle de l'activité des salariés 
  • RGPD et données de santé
Plaquette
Durée
Tarifs
Inter
700 € TTC
Tarifs par personne pour l'ensemble de la formation
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