Représentants du personnel et temps de travail
Présentation
Le temps de travail est une matière infiniment complexe et souvent délicate à appréhender.
L'IFDSP vous propose une formation de deux jours, qui vous permettra de mieux connaître les règles légales et conventionnelles applicables en matière de durée et d'aménagement du temps de travail afin d'en contrôler l'application effective par l'employeur et de préparer efficacement la négociation de vos accords.
Objectifs de la formation
- Contrôler efficacement le respect par l'entreprise des règles légales et conventionnelles qui lui sont applicables en matière de durée et d'aménagement du temps de travail
- Mettre en oeuvre les prérogatives légalement reconnues dans ce domaine aux représentants du personnel.
- Repérer les enjeux et émettre des propositions tant dans les procédures de consultation du CSE sur les projets de l'entreprise que lors des négociations d'entreprise
Programme
Jour 01
1.1 Le temps de travail et la hiérarchie des normes résultant de la loi Travail (2016) et des ordonnances Macron (2017)
1.2 La mesure du temps de travail effectif
La définition légale
Applications de la définition : temps de pause et de restauration; temps de déplacement; astreintes; équivalences
Les autres temps, assimilés ou non, au temps de travail effectif
1.3 Les durées maximales de travail : durée quotidienne; durée hebdomadaire; dérogations possibles
1.4 La durée légale du travail et les heures supplémentaires (contreparties en paiement et/ou en repos; régime social et fiscal)
1.5 Les temps de repos
Les temps de repos quotidien : règles, dérogations
Les temps de repos hebdomadaire et dominical : règles, dérogations
1.6 Les conventions de forfait
Les conventions de forfait en heures
Les conventions de forfait en jours : mise en place et suivi
1.7 Le travail de nuit ou en soirée
Les conditions de travail de nuit et du travailleur de nuit
Les définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit; les règles applicables aux travailleurs de nuit et aux travailleurs en soirée
Jour 02
2.1 La détermination du temps de travail
Les modification de la durée ou des horaires de travail
Les accords de performance collective
2.2 L'aménagement du temps de travail
La récupération des heures de travail perdues collectivement
L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine; l'annualisation, la modulation, le travail par cycles
Les jours de RTT
Les modes de travail en équipes
2.3 L'individualisation du temps de travail
Le travail à temps partiel : mise en place; garanties des salariés (contrat, durée minimale de travail, heures complémentaires, augmentation du temps de travail par avenants, parité de traitement...)
Les horaires individualisés (mise en place; plages fixes/plages mobiles; reports d'heure)
Les compte épargne-temps : mise en place; alimentation; utilisation
2.4 Le télétravail
Mise en place; statut du télétravailleur (temps de travail,...)
2.5 Le contrôle du temps de travail
Les obligations applicables en horaire collectif ou en horaire non collectif : affichage, décompte
Les informations et documents remis ou accessibles aux salariés
2.6 Les règles de preuve
Applicables aux litiges relatifs au temps de travail
2.7 Les champs d'action et prérogatives des représentants du personnel et syndicaux
Les champs d'action : contrôle du respect des règles, participation aux consultations du CSE et aux négociations d'entreprise sur le temps de travail (négociations obligatoires,...)
Les informations et documents accessibles
Quiz
Méthodes pédagogiques
- Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils...)
- Méthode interrogative (Quiz, QCM...)
- Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
Évaluations
- Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
- Évaluation de satisfaction à chaud
Avis des apprenants
Contact
David Lanfranchi
Claire Biscons
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