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#29 La consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise

Résumé

Depuis la loi du 17 août 2015, l'ensemble des informations et consultations récurrentes sont regroupées en 3 thèmes majeurs faisant l'objet de 3 grandes séances de consultations (C. trav., art. L. 2312-17) :

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