L’ouverture dans les mois à venir d’un nouveau cycle électoral oblige tous les membres des CSE à identifier les potentialités et les limites de leur accord, à interroger leurs pratiques et faire le point sur les difficultés auxquels ils ont été confrontés afin de s’engager sereinement vers une renégociation de l’accord de mise en place du CSE, enrichie par la pratique et l’expérience.
Objectifs
- Identifier les forces et les faiblesses de l'accord initial de mise en place de l'instance
- Préparer la renégociation de l'accord CSE
Programme
Introduction : Bilan des accords de mise en place du CSE
- Une appropriation lente et conservatrice de la fusion des IRP
- Les principaux écueils des accords
- Autodiagnostic de votre accord
1/ Périmètre des élections
- Nombre et périmètre des établissements distincts : une dynamique générale de centralisation
- Les contours de l’obligation de loyauté dans la négociation
2/ Composition et fonctionnement de l’Instance
- Nombre d’élus
- Désignation et remplacement
- Rôle des suppléants
- Place du Bureau
- Cadrage des réunions
- CSE d’établissements / CSE-C
- Utilisation des crédits d’heures
- Formation des élus
- Articulation accord / Règlement intérieur du CSE
- Adaptation et adéquation des moyens aux missions
3/ Exercice des attributions
- Étendue des missions du CSE vis-vis- de la CSSCT et des RP
- Rationalisation des consultations récurrentes (périodicité, délais, contenu)
- Utilisation et contenu de la BDES
- Les expertises dans le cadre des consultations récurrentes
- Les délégations du CSE
- La gestion de la transversalité
4/ Les Commissions du CSE et les représentants de proximité
- La CSSCT
- Les autres commissions
- Les représentants de proximité
5/ Moyens et fonctionnements du CSE
- Utilisation des crédits d’heures
- Formations des élus
- Travail en sous-groupe réalisé par thèmes suivi d’un temps de restitution et de synthèse
