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Les représentants du personnel face aux enjeux environnementaux

Aujourd'hui, les experts scientifiques s'accordent sur le constat de l'urgence climatique. Multiplication des incidents climatiques extrêmes, effondrement de la biodiversité, pollutions en tous genres sont autant de manifestations qui interrogent le rapport de l'homme à l'environnement. Ce sont des secteurs entiers d'activité et autant d'emplois qui sont d'ores et déjà menacés. Tous les acteurs sont concernés ; les entreprises au premier chef ont à répondre de leur trajectoire et plus généralement, de la manière dont elles prennent en compte les enjeux environnementaux. 

Avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les représentants du personnel deviennent des acteurs incontournables dans l'élaboration et le suivi des stratégies Climat / Environnement de leur entreprise.

Dialogue social environnemental, consécration de la notion de "conséquences environnementales" dans le cadre de la procédure d'information consultation, gestion prévisionnelle des emplois pour répondre aux enjeux de la transition écologique, devoir de vigilance, droit d'alerte environnemental, le rôle des représentants et leurs leviers d'action évoluent à l'aune des enjeux environnementaux. 

Cette formation a été conçue pour permettre aux représentants du personnel d'appréhender le caractère systémique et transversale de la question environnementale afin d'être en mesure de procédure à des arbitrages complexes.

Objectifs
  • Identifier les conséquences des activités humaines sur le climat et l'environnement et mieux appréhender les chaînes d'impact et les ordres de grandeur ; 
  • Cerner les enjeux de la transition écologique sur l'emploi, les métiers et la pérennité des modèles de production ; 
  • Appréhender les attributions juridiques et les leviers d'action du CSE en matière environnementale ;
  • Interroger le dialogue social à l'aune des enjeux environnementaux. 
Programme

1/ Les causes et les conséquences du réchauffement climatique

  • Atelier participatif : Fresque du Climat

2/ Des États aux entreprises : réglementation nationale et internationale en matière de développement durable

3/ Les apports de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021

  • Les prérogatives environnementales du CSE
    • L'évolution de la mission du CSE 
    • Les nouvelles règles d'information et de consultation du CSE
    • Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE (décret du 26 avril 2022)
    • La notion de "conséquences environnementales" et ses périmètres
      • Débat
    • Le préjudice écologique
    • Les moyens alloués au CSE (expertise, formation, BDESE etc.)
  • Le dialogue social environnemental 
    • Les thématiques de négociation obligatoire en matière environnementale (GPEC, mobilité, rénumération, QVT etc.)
    • L'émergence de nouveaux acteurs du dialogue social (commission environnementale, référent environnement, collectif de salariés etc.)
      • Cas pratiques de synthèse
Méthodes pédagogiques
  • Méthode transmissive (exposé, apports théoriques, conseils)
  • Méthode interrogative (Quiz, QCM)
  • Méthode coactive (débats, travaux en sous-groupe, cas pratiques)
Évaluations
  • Évaluation pré-formative
  • Évaluation de satisfaction à chaud
Pré-requis
  • Aucun prérequis exigé

Accessibilité

Les formations dispensées dans les locaux utilisés par l’IFDSP sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Horaires

  • 9h - 12h30
  • 14h - 17h30
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