Les élus du Comité Social et Économique (CSE) comptent désormais parmi leurs missions celle de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés.
L’exercice de cette mission impose aux élus de maîtriser les principaux aspects des relations individuelles de travail afin d’obtenir de l’employeur des réponses précises et adéquates à leurs demandes et d’en mesurer la pertinence.
L’IFDSP a spécialement conçu cette formation de trois jours pour permettre aux élus d’acquérir un socle de connaissances juridiques essentielles à l’exercice de leurs mandats en retraçant les différentes étapes de la relation de travail, de la formation du contrat à sa rupture.
Fort d’une équipe de formateurs expérimentés aux profils complémentaires, l’IFDSP conçoit et adapte ses formations dans le souci constant d’apporter aux élus non seulement les apports théoriques nécessaires à l’exercice de leurs missions mais aussi d’intégrer une forte dimension pratique, appropriée à leur contexte.
- Déterminer la ou les règles de droit applicable(s) à une situation donnée
- Identifier les enjeux de la période d'essai
- Comparer les principaux types de contrat de travail
- Apprécier la validité des principales clauses du contrat de travail
- Différencier modification du contrat et changement des conditions de travail
- Analyser les différentes composantes de la rémunération
- Identifier le cadre légal et conventionnel applicable en matière de temps de travail
- Apprécier la légalité d'une procédure disciplinaire
- Apprécier les conséquences financières des différentes ruptures du contrat de travail
- Déterminer la juridiction compétente en cas de litige
1/ Les sources du droit du travail
- Les sources propres au droit du travail
- L'articulation des normes
2/ La formation du contrat de travail
- Les règles encadrant le recrutement des salariés
- La période d'essai: conditions, durée et rupture
- Les différents types de contrat de travail
- Les principales clauses du contrat de travail
3/ L'exécution du contrat de travail
- Les principales règles applicables en matière de temps de travail
- Les principales règles applicables en matière de rémunération
- Les évènements affectant l'exécution du contrat de travail
- modification du contrat et changement des conditions de travail
- suspensions du contrat de travail
- changement de la situation juridique de l'employeur
- Pouvoirs de l'employeur et droits des salariés
- la discipline dans l'entreprise: le pouvoir disciplinaire de l'employeur et ses limites
- les droits et libertés de la personne au travail
4/ Les ruptures du contrat de travail
- les ruptures à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire
- les ruptures à l’initiative de l’employeur : le licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique (individuel et collectif)
- la rupture conventionnelle
- les effets de la rupture du contrat de travail
5/ Le contentieux de la relation de travail
- Les acteurs du droit du travail
- Les juridictions du travail
- Le déroulement d'un contentieux prud'homal
