Les fondamentaux du droit du travail

Objectifs de la formation
  • Maîtriser les notions essentielles du droit du travail et identifier les changements induits par les Ordonnances Macron
Points forts

Méthodes essentiellement actives et participatives, mise en application des thèmes étudiés

Le(s) formateur(s) qui ont participé à la conception et interviennent dans la formation

Programme et contenu

  • loi et décret, convention et accord collectif, règlement intérieur et usages
  • comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail
  • appréhender les apports de la jurisprudence
  • identifier les moyens de contrôle de l'Etat : inspection du travail, Prud'hommes, médecine du travail...
  • les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
  • les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat professionnel stage...
  • les règles de durée et de renouvellement de période d'essai
  • les principales clauses spécifiques au contrat : mobilité, non concurrence, exclusivité, dédit formation
  • les périodes de suspension du contrat de travail : maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d'indemnisation, contrôle médical
  • la modification du contrat de travail et les changements de conditions de travail
  • le transfert du contrat de travail
  • le temps de travail : durée, modalités, régime et congés
  • la rémunération : le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant, frais professionnels, primes et les avantages en nature.
  • la santé du salarié : harcèlements, pénibilité, RPS*, référent santé sécurité...
  • le salarié face au pouvoir disciplinaire : règlement intérieur, sanction
  • l’égalité professionnelle
  • le droit à la formation
  • les ruptures à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire
  • les ruptures à l’initiative de l’employeur : le licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique (individuel et collectif)
  • la rupture conventionnelle
  • le départ à la retraite
  • l’indemnisation de la rupture injustifiée
  • les IRP : CSE de moins et de plus de 50 salariés (conditions et cadre de mise en place, missions, statut protecteur)
  • la négociation et convention collective de travail
  • les conflits collectifs de travail