La formation économique des membres de la délégation du CSE auprès d’un organisme de formation agréé par le Ministère du travail constitue un outil indispensable pour tous les élus qui entendent s’approprier et conduire efficacement leurs missions, notamment en matière économique.
D’une durée maximale de 5 jours et fractionnable, cette formation est destinée à permettre aux élus d’appréhender le nouvel environnement juridique du CSE, de mieux saisir ses modalités de fonctionnement, ses attributions et ses moyens. Elle permet également d’appréhender les enjeux juridiques, sociaux et humains des restructurations d’entreprise, de se familiariser avec les mécanismes de base de la comptabilité et de l’analyse financière afin de fournir aux élus les moyens de débattre utilement des projets présentés par la Direction.
Fort d’une équipe de formateurs expérimentés aux profils complémentaires, l’IFDSP conçoit et adapte ses formations dans le souci constant d’apporter aux élus non seulement les apports théoriques nécessaires à l’exercice de leurs missions mais aussi d’intégrer une forte dimension pratique, appropriée à leur contexte.
- Identifier les principaux changements induits par les ordonnances dites "*Macron*" dans la représentation du personnel ;
- Apprécier concrètement l’étendue des missions du CSE ;
- Clarifier le fonctionnement de l’instance et son organisation interne ;
- Examiner concrètement les moyens du CSE pour mener à bien ses missions ;
- Comprendre la comptabilité du CSE ;
- Appréhender les mécanismes de base de l’analyse financière ;
- Mieux cerner le cadre et les enjeux juridiques des restructurations et le rôle du CSE.
1/ Organisation et fonctionnement du CSE
- Fondamentaux de la représentation du personnel
- Représentation élue et représentation syndicale
- L’impact des Ordonnances « Macron » sur l’architecture de la représentation du personnel
- La composition du CSE
- Le CSE : une instance tripartite
- Le bureau du CSE : rôle, fonctionnement et moyens
- Les commissions du CSE et les représentants de proximité : rôle, attributions, moyens
- Le fonctionnement du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Les réunions du CSE
- Les moyens du CSE
- Heures de délégation et liberté de déplacement
- Les moyens matériels du CSE
2/ Les attributions du CSE
- Les réclamations individuelles ou collectives
- Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- L’information / Consultation du CSE
- La BDES
- Principe, articulation, niveaux et modalités des consultations
- Les trois consultations récurrentes
- Les consultations ponctuelles
- Rendre un avis
- Le recours à l’expertise
- Les droits d’alerte du CSE
3/ Les ressources du CSE et la protection de ses membres
- Les ressources du CSE et sa comptabilité
- Dualité des budgets: subvention de fonctionnement et subvention des ASC
- L'utilisation des budgets
- Le cadre fiscal des activités sociales et culturelles
- Les obligations comptables du CSE
- Les outils de gestion comptable
- L’exercice des mandats et la protection des représentants du personnel :
- Principe et étendue de la protection
- Limites de la protection
- Communiquer en tant qu’élu et valoriser ses actions
- Obligation de discrétion : principe et étendue
- Affichage et tract
4/ Les prérogatives environnementales du CSE
- Le CSE, nouvel acteur du développement durable en entreprise
- Les conséquences environnementales de l'activité de l'entrperise
- Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
- De nouvelles instances
- La Commission environnementale
- Le Référent environnement
5/ Les mécanismes de base de l’analyse financière
- L’objet de la comptabilité et ses sources
- Les principes généraux de la comptabilité
- Les principaux états financiers de la comptabilité
- Le compte de résultat et ses différents postes
- Le bilan
- Les principaux indicateurs financiers
6/ Les restructurations d’entreprise et le rôle du CSE
- Les opérations de restructuration
- L'Information du CSE en cas de restructuration (contenu, délai)
- Le recours à une expertise
- Les effets d'une restructuration sur le CSE
- Les effets d'un transfert sur les statuts individuels et collectifs des salariés
