Les Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de plus de 50 salariés sont dotés de deux budgets : l’un de fonctionnement et l’autre destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).
Comment fonctionnent ces budgets ? Quelles sont les règles qui régissent leur usage ? Comment tenir une comptabilité rigoureuse ? Comment arbitrer sur leurs usages ?
L’IFDSP a spécialement conçu cette formation d’une journée pour permettre aux trésoriers mais aussi à tous les élus intéressés d’apprécier concrètement le fonctionnement des budgets du CSE, de s’approprier les règles qui les encadrent et de maîtriser leurs usages.
Objectifs
- Distinguer les différentes ressources du CSE
- Mieux cerner l’impact de l’évolution de la méthode de calcul de l’assiette sur le montant des budgets
- Analyser les possibilités de transfert entre les budgets, l’opportunité d’un transfert et ses conséquences
- Distinguer les différents types de comptabilité selon la taille de l’instance
- Mesurer le degré de conformité des écrits comptables de l’instance
- Mesurer l’importance de mettre en place des outils de gestion comptable adéquats
- Lister les différentes dépenses susceptibles de relever du budget de fonctionnement et des ASC
- Identifier les différentes possibilités d’aide et de participation du CSE
- Se positionner de façon argumentée sur la politique sociale de l’instance
- Évaluer la pertinence d’une prestation au regard de son régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat
Programme
1/ Les ressources du CSE
- La subvention de fonctionnement du CSE
- La subvention des activités sociales et culturelles
- L’assiette de calcul
- Le transfert des budgets
- Débat sur les opportunités et les inconvénients d’un transfert entre les budgets
2/ Les différentes obligations comptables du CSE
- La comptabilité de droit commun
- Des comptabilités différenciées en fonction de la taille de l’instance
- Le rapport annuel d’activités
- L’approbation des comptes
3/ Les différents outils de gestion comptable
- Le budget prévisionnel
- Le règlement intérieur
- Le règlement des activités (bénéficiaires, accès, montants pris en charge)
- La trésorerie de l’instance (comptes bancaires, placements financiers)
- QCM sur les obligations comptables du CSE et les outils de gestion
4/ L’utilisation des budgets
- Utilisation du budget de fonctionnement
- Utilisation du budget des ASC
- Focus sur la question environnementale
5/ Le cadre fiscal des ASC
- Les règles URSSAF
- Le contrôle des URSSAF
- Travail en sous-groupe sur de nouvelles pistes de participation ou d’aide du CSE : évaluer la pertinence d’une prestation au regard de son régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat
