CSE : utiliser ses budgets

Objectifs de la formation
  • Comprendre les nouvelles obligations comptables du CSE et ce qu'elles induisent pour le trésorier
Points forts

Méthodes essentiellement actives et participatives, mise en application des thèmes étudiés

Le(s) formateur(s) qui ont participé à la conception et interviennent dans la formation

Programme et contenu

  • les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable, commissaire aux comptes, trésorier...)
  • la distinction des budgets (quelles nouvelles règles avec le CSE)
  • l'approbation annuelle des comptes du CSE
  • le compte-rendu détaillé de la gestion financière, les nouvelles normes : rapports d'activité et de gestion, transactions significatives, états de synthèses...
  • les Conventions de transfert d'ASC entre le CSE et le CSEC
  • la reddition en fin de mandat
  • les justificatifs. La conservation des archives
  • la responsabilité civile, les assurances
  • les charges sociales (relations avec l'Urssaf)
  • les ressources : mode de calcul des budgets, modalité de versement
  • les publics (quels ayant-droits pour quel budget ?)
  • les choix politiques et les outils permettant ces choix
  • la construction et l’utilisation des budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
  • les dépenses nouvelles en CSE (expertises, transfert des reliquats)
  • les rôles respectifs du trésorier et du secrétaire au regard des comptes
  • dans quel cas le trésorier peut-il être « responsable » ? Risques encourus.
  • l’assurance du CSE peut-elle couvrir le trésorier ?
  • en quoi la nouvelle règlementation peut-elle protéger le trésorier ?
  • le rôle du secrétaire
  • les formalités relatives aux salariés
  • le statut collectif applicable
  • les charges sociales et les impôts et taxes
  • les déclarations obligatoires