Les Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de plus de 50 salariés sont dotés de deux budgets : l’un de fonctionnement et l’autre destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).

Comment fonctionnent ces budgets ? Quelles sont les règles qui régissent leur usage ? Comment tenir une comptabilité rigoureuse ? Comment arbitrer sur leurs usages ?

L’IFDSP a spécialement conçu cette formation d’une journée pour permettre aux trésoriers mais aussi à tous les élus intéressés d’apprécier concrètement le fonctionnement des budgets du CSE, de s’approprier les règles qui les encadrent et de maîtriser leurs usages.

Objectifs
  • Distinguer les différentes ressources du CSE
  • Mieux cerner l’impact de l’évolution de la méthode de calcul de l’assiette sur le montant des budgets
  • Analyser les possibilités de transfert entre les budgets, l’opportunité d’un transfert et ses conséquences
  • Distinguer les différents types de comptabilité selon la taille de l’instance
  • Mesurer le degré de conformité des écrits comptables de l’instance
  • Mesurer l’importance de mettre en place des outils de gestion comptable adéquats
  • Lister les différentes dépenses susceptibles de relever du budget de fonctionnement et des ASC
  • Identifier les différentes possibilités d’aide et de participation du CSE
  • Se positionner de façon argumentée sur la politique sociale de l’instance
  • Évaluer la pertinence d’une prestation au regard de son régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat
Programme

1/ Les ressources du CSE

  • La subvention de fonctionnement du CSE
  • La subvention des activités sociales et culturelles
  • L’assiette de calcul
  • Le transfert des budgets
    • Débat sur les opportunités et les inconvénients d’un transfert entre les budgets

2/ Les différentes obligations comptables du CSE

  • La comptabilité de droit commun
  • Des comptabilités différenciées en fonction de la taille de l’instance
  • Le rapport annuel d’activités
  • L’approbation des comptes

3/ Les différents outils de gestion comptable

  • Le budget prévisionnel
  • Le règlement intérieur
  • Le règlement des activités (bénéficiaires, accès, montants pris en charge)
  • La trésorerie de l’instance (comptes bancaires, placements financiers)
    • QCM sur les obligations comptables du CSE et les outils de gestion

4/ L’utilisation des budgets

  • Utilisation du budget de fonctionnement
  • Utilisation du budget des ASC
    • Focus sur la question environnementale

5/ Le cadre fiscal des ASC

  • Les règles URSSAF
  • Le contrôle des URSSAF
    • Travail en sous-groupe sur de nouvelles pistes de participation ou d’aide du CSE : évaluer la pertinence d’une prestation au regard de son régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat

6/ Focus sur la gestion des données personnelles des salariés : l’impact du RGPD

Plaquette
Durée
Tarifs
Inter 360 € TTC
Tarifs par personne pour l'ensemble de la formation
Intra