Le temps passé à suivre une action de formation professionnelle au sein d’un organisme de formation, à la demande de l’employeur, en dehors des heures habituelles et du lieu habituel de travail, dans les locaux du prestataire des services de formations et pendant lequel le travailleur n’exerce pas ses fonctions habituelles doit être considéré comme du temps de travail. C’est la solution arrêtée par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 28 octobre 2021.
Retrouvez ici la décision de la cour de justice de l'Union Européenne
