Au CSE d’assurer, au travers de ses activités sociales et culturelles, l’amélioration des conditions de bien être des salariés. Cinéma, voyages, colonies de vacances, arbres de noël, notamment, participent du bien être des salariés et des membres de leurs familles.
A l’employeur de veiller à la préservation des conditions de travail et de la santé des salariés au travail. Mais si l’employeur vient à faillir à son obligation, le CSE peut-il prendre en charge les honoraires d’un avocat d’un salarié dans un litige l’opposant à son employeur ?
Pour le tribunal judiciaire de Nanterre, la décision de prendre en charge, au titre des activités sociales et culturelles, les honoraires du conseil d’une victime d’un accident du travail dépourvue de ressources suffisantes, même dans le cadre d’un litige prud’homal l’opposant à son employeur, s’inscrit dans les attributions du CSE visant à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés de l’entreprise.
Cette décision ouvre de nouvelles perspectives au CSE dans la contribution au bien être des salariés à travers son budget ASC.
Retrouvez ici la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre
