Le 5 juillet 2024, un décret n° 2024-692 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L.1226-1 du Code du travail est venu dessiner le contour de la contre-visite médicale.
Pour rappel, lorsque vous êtes placé par votre médecin en arrêt de travail, votre employeur peut parfaitement diligenter une « contre-visite médicale » afin de s’assurer la véracité de votre maladie.
Désormais, le salarié doit communiquer à son employeur son lieu de repos si celui-ci est différent de son adresse habituelle, et le tenir informé de tout changement intervenu en cours de maladie.
Une fois la contre-visite effectuée, le médecin transmettra son rapport à la sécurité sociale, qui informera l'employeur du caractère justifié ou non de cet arrêt.
En cas de refus du salarié de se tenir à la disposition du médecin, ou en cas d'absence du salarié lors de la visite à domicile, le médecin l'indiquera l'employeur.
L’employeur aura alors l'obligation à son tour de transmettre ces informations au salarié contrôlé.
En clair, il s’agit d’un décret pris par le gouvernement pour faciliter le flicage des salariés malades.
Dans le contexte actuel de dégradation générale des conditions de travail en France, on relèvera une nouvelle fois un singulier sens des priorités…
