Représentants du personnel

Droit disciplinaire

Objectifs
  • Identifier les contours de la faute ;
  • Connaître les différents types de sanctions disciplinaires et leurs particularités ;
  • Apprécier l’ensemble des règles qui régissent la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire et les limites au droit de sanctionner ;
  • Maîtriser la procédure disciplinaire ;
  • Apprécier les conséquences d’une sanction disciplinaire.
Durée
1 journée
Note de satisfaction
9.35/10
Renforcer vos compétences en droit social
En savoir plus

Représentants du personnel et temps de travail

Objectifs
  • Contrôler efficacement le respect par l'entreprise des règles légales et conventionnelles qui sont applicables en matière de durée et d'aménagement du temps de travail
  • Mettre en oeuvre les prérogatives légalement reconnues dans ce domaine aux représentants du personnel 
  • Repérer les enjeux et émettre des propositions tant dans les procédures de consultation du CSE sur les projets de l'entreprise que lors des négociations d'entreprise 
Durée
2 journées
Note de satisfaction
9.10/10
Renforcer vos compétences en droit social
En savoir plus

Négocier le protocole d'accord préélectoral

Objectifs
  • Cerner les enjeux des élections professionnelles
  • Identifier les obligations de l’employeur en matière de négociation sur le nombre et le périmètre des établissements distincts
  • Maîtriser le calendrier électoral
  • S’approprier les contenus négociable et impératif du protocole d’accord préélectoral
  • Apprécier les conditions de validité du PAP
  • Identifier les points essentiels de la négociation
  • Définir une stratégie de négociation
  • Apprécier le risque contentieux et ses conséquences
Durée
1 journée
Comprendre et maîtriser le CSE
En savoir plus

Communication syndicale

Objectifs
  • Mener une réflexion collective sur sa communication syndicale
  • Appréhender les différents supports de communication à l'air du numérique 
  • Concevoir une communication syndicale efficace
  • Gérer la communication avec les salariés et ses adhérents sur les réseaux sociaux
  • Maîtriser le cadre légal de la communication syndicale (diffamation, injure, obligation de discrétion, RGPD etc.)
Durée
1 journée
Comprendre et maîtriser le CSE
En savoir plus

L'égalité professionnelle

Objectifs
  • Différencier et définir juridiquement les concepts clés de l'égalité professionnelle (égalité, mixité, parité, principe de non discrimination directe et indirecte, harcèlement, sexisme, etc.)
  • Mieux cerner les enjeux éthiques, économiques et sociaux de l'égalité professionnelle 
  • Mesurer l'impact des stéréotypes de genre et de sexe sur les inégalités professionnelles
  • Proposer une lecture critique des indicateurs retenus dans une organisation et un contexte données et identifier les indicateurs pertinents
  • Cibler les principaux leviers d'action en matière d'égalité professionnelle
  • Lutter contre la standardisation des moyens d'action et des objectifs retenus 
  • Concevoir un suivi efficace et critique de la politique menée par l'employeur en faveur de l'égalité professionnelle 
Durée
1 journée
Renforcer vos compétences en droit social
En savoir plus

Les représentants du personnel face aux enjeux environnementaux

Objectifs
  • Identifier les conséquences des activités humaines sur le climat et l'environnement et mieux appréhender les chaînes d'impact et les ordres de grandeur ; 
  • Cerner les enjeux de la transition écologique sur l'emploi, les métiers et la pérennité des modèles de production ; 
  • Appréhender les attributions juridiques et les leviers d'action du CSE en matière environnementale ;
  • Interroger le dialogue social à l'aune des enjeux environnementaux. 
Durée
1 journée
Maîtriser vos missions de Santé-Sécurité
En savoir plus

CSE et RGPD

Objectifs
  • S'approprier les principes directeurs du RGPD
  • Identifier les droits des personnes sur leurs données personnelles
  • Élaborer un programme de mise en conformité au RGPD des traitements des données personnelles du CSE
  • Apprécier les obligations de l'employeur en matière de traitement des données et le rôle du CSE
Durée
1 journée
Comprendre et maîtriser le CSE
En savoir plus

Les représentants de proximité

Objectifs
  • Identifier les différentes règles applicables à la relation de travail
  • Se repérer entre les différentes sources du droit du travail
  • Appréhender les différentes composantes de la relation de travail et les obligations respectives des parties
  • Recenser les différents modes de rupture du contrat de travail et apprécier les enjeux propres à chaque mode de rupture.
  • Cerner l’architecture de la représentation du personnel depuis les ordonnances et la place des représentants de proximité
  • Maîtriser le cadre conventionnel d’intervention des représentants de proximité et leurs moyens pour agir
Durée
2 journées
Note de satisfaction
8.80/10
Comprendre et maîtriser le CSE
En savoir plus
S'abonner à Représentants du personnel

Contact

106 rue de Patay 75013 Paris