L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a introduit dans les entreprises un nouvel acteur de la représentation du personnel : le Représentant de proximité, dont les contours ont été entièrement laissés à l'appréciation des partenaires sociaux dans le cadre d'une négociation menée en amont des élections professionnelles.
Cette formation de deux journées est destinée à permettre aux Représentants de proximité d'une part, de mieux appréhender le droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives et d'autre part, d'apprécier concrètement les missions qui leur sont confiées et leurs moyens d'action.
Objectifs
- Identifier les différentes règles applicables à la relation de travail
- Se repérer entre les différentes sources du droit du travail
- Appréhender les différentes composantes de la relation de travail et les obligations respectives des parties
- Recenser les différents modes de rupture du contrat de travail et apprécier les enjeux propres à chaque mode de rupture.
- Cerner l’architecture de la représentation du personnel depuis les ordonnances et la place des représentants de proximité
- Maîtriser le cadre conventionnel d’intervention des représentants de proximité et leurs moyens pour agir
Programme
1/ Les fondamentaux du droit du travail et de la représentation du personnel en entreprise
- Les fondamentaux du droit du travail
- Le contrat de travail: éléments constitutifs
- Les sources du droit du travail: typologie, hiérarchie et articulation
- L'exécution du contrat de travail et les obligations respectives des parties
- Les fondamentaux de la représentation du personnel en entreprise
- Représentation syndicale et représentation élue
- Les élections professionnelles: enjeux croisés
- L'impact des ordonnances Macron sur la représentation du personnel
- La représentation élue du personnel: le CSE
2/ Le rôle et les moyens d'action des représentants de proximité
- Les contours du mandat
- Périmètre de mise en place
- Modalités de désignation
- Modalités de fonctionnement
- Moyens des représentants de proximité
- Statut protecteur
- Cessation du mandat (transfert, rupture, révocation etc.)
- Les attributions des représentants de proximité*
- Un champ de compétences négocié et restreint
- Les risques d'empiètement
- Domaines d'attributions et étendue des pouvoirs
*à partir de votre accord de mise en place du CSE et de votre règlement intérieur
