Le temps de travail est une matière infiniment complexe et souvent délicate à appréhender. L’IFDSP vous propose une formation de deux jours, qui vous permettra de mieux connaître les règles légales et conventionnelles applicables en matière de durée et d’aménagement du temps de travail afin d’en contrôler l’application effective par l’employeur et de préparer efficacement la négociation de vos accords.
Objectifs
- Contrôler efficacement le respect par l'entreprise des règles légales et conventionnelles qui sont applicables en matière de durée et d'aménagement du temps de travail
- Mettre en oeuvre les prérogatives légalement reconnues dans ce domaine aux représentants du personnel
- Repérer les enjeux et émettre des propositions tant dans les procédures de consultation du CSE sur les projets de l'entreprise que lors des négociations d'entreprise
Programme
1/ Le temps de travail et la hiérarchie des normes résultant de la loi Travail (2016) et des ordonnances Macron (2017)
2/ La mesure du temps de travail effectif
- La définition légale
- Applications de la définition : temps de pause et de restauration ; temps d’habillage ; temps de déplacement ; astreintes ; équivalences
- Les autres temps, assimilés ou non, au temps de travail effectif
3/ Les durées maximales de travail : durée quotidienne ; durée hebdomadaire ; dérogations possibles
4/ La durée légale du travail et les heures supplémentaires (contreparties en paiement et/ou en repos ; régime social et fiscal)
5/ Les temps de repos
- Les temps de repos quotidien : règles, dérogations
- Les temps de repos hebdomadaire et dominical : règles, dérogations
6/ Les conventions de forfait
- Les conventions de forfait en heures
- Les conventions de forfait en jours : mise en place et suivi
7/ Le travail de nuit ou en soirée
- Les conditions de recours au travail de nuit
- Les définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit ; les règles applicables aux travailleurs de nuit et aux travailleurs en soirée
8/ La détermination du temps de travail
- La modification de la durée ou des horaires de travail
- Les accords de performance collective
9/ L’aménagement du temps de travail
- La récupération des heures de travail perdues collectivement
- L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ; l’annualisation, la modulation, le travail par cycles
- Les jours de RTT
- Les modes de travail en équipes
10/ L’individualisation du temps de travail
- Le travail à temps partiel : mise en place ; garanties des salariés (contrat, durée minimale de travail, heures complémentaires, augmentation du temps de travail par avenants, parité de traitement …)
- Les horaires individualisés (mise en place ; plages fixes/plages mobiles ; reports d’heures)
- Le compte épargne-temps : mise en place ; alimentation ; utilisation
11/ Le télétravail : mise en place ; statut du télétravailleur (temps de travail, …)
12/ Le contrôle du temps de travail
- Les obligations applicables en horaire collectif ou en horaire non collectif : affichage, décompte
- Les informations et documents remis ou accessibles aux salariés
13/ Les règles de preuve applicables aux litiges relatifs au temps de travail
14/ Les champs d’action et prérogatives des représentants du personnel et syndicaux
- Les champs d’action : contrôle du respect des règles, participation aux consultations du CSE et aux négociations d’entreprise sur le temps de travail (négociations obligatoires, …)
- Les informations et documents accessibles
