7 décembre 2021
L'IFDSP apporte des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et rappelle les règles par le code du travail en la matière.
7 décembre 2021
L'IFDSP apporte des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et rappelle les règles par le code du travail en la matière.
7 décembre 2021
Les conséquences d’une absence de prise en compte de la charge de travail du salarié peuvent être lourdes pour l’employeur. L’IFDSP vous explique ici comment, grâce aux entretiens, une entreprise peut agir sur la charge de travail en limitant les contraintes ou en octroyant de nouvelles ressources aux salariés.
7 décembre 2021
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? comment la mettre en œuvre ? quid du salarié protégé, l’IFDSP vous donne des clefs pour maitriser les principaux mécanismes de la rupture conventionnelle.
16 novembre 2021 par IFDSP
Un système de vidéosurveillance utilisé pour recueillir et exploiter des informations concernant personnellement les salariés mais dont ces
10 novembre 2021 par IFDSP
Prise d’acte et manquements anciens de l’employeur : la prise d'acte de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors qu'elle est justifiée par un manquement de l'employeur suffisamment grave de nature à empêcher la poursuite de la relation de travail.
8 novembre 2021 par IFDSP
Le temps passé à suivre une action de formation professionnelle au sein d’un organisme de formation, à la demande de l’employeur, en dehors des heures habituelles et du lieu habituel de travail, dans les locaux du prestataire des services de formations et pendant lequel le travailleur n’exerce pas ses fonctions habituelles doit être considéré comme du temps de travail.
2 novembre 2021 par IFDSP
Conditions de licéité de l’inclusion de l’indemnité de congés payés au sein de la rémunération forfaitaire : La clause du contrat de travail qui se borne à mentionner que la rémunération variable s'entend congés payés inclus, sans préciser la répartition entre la rémunération et les congés payés, n’est ni transparente ni compréhensible et ne peut donc être opposée au salarié.
25 octobre 2021 par Ridha Ben Hamza
CSE et détermination des établissements distincts : la perte de qualité d’établissement distinct suit la même procédure que celle relative à la détermination du nombre d’établissements et de leur périmètre telle que visée à l’article L.2313-2 et suivants du code du travail. Pour bien cerner cette règle énoncée par la chambre sociale de la Cour de cassation le 20 octobre 2020, l’IFDSP vous propose de faire le point sur la détermination des établissements distincts.
20 octobre 2021 par IFDSP
Forfait en jours : L’employeur doit assurer un suivi régulier du travail du salarié en forfait jour pour lui permettre de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable. Ce suivi doit être effectif faute de quoi la convention de forfait en jours est nulle.
12 octobre 2021 par IFDSP
Lorsque le DIRECCTE (DREETS depuis le 1er avril 2021) est sollicité pour procéder à la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux pour l'élection des membres du CSE, il n'a pas à fixer la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège.
Une organisation syndicale ne peut donc solliciter l'annulation de la décision administrative de répartition au motif que le DIRECCTE n'aurait pas précisé la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège.