La Cour de cassation rappelle qu’a nécessairement intérêt à agir en contestation de la régularité des élections une organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral et ce quand bien même elle n’aurait pas présenté de candidat.
Retrouvez ici l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2021, n°20-60.247