9 février 2022
Le protocole d'accord préélectoral est le document par lequel l'employeur et les organisations syndicales s'entendent pour l'organisation matérielle des élections des membres du CSE.
9 février 2022
Le protocole d'accord préélectoral est le document par lequel l'employeur et les organisations syndicales s'entendent pour l'organisation matérielle des élections des membres du CSE.
10 janvier 2022
Pour qu’on puisse interdire au CSE de diffuser une information, celle-ci doit présenter un caractère objectivement confidentiel. C’est le cas lorsqu’elle n’est pas déjà connue du public ou du personnel ou que sa divulgation pourrait nuire aux intérêts de l’entreprise.
10 janvier 2022
La BDES est un outil présentant toutes les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Elle doit être accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du CSE ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique central d’entreprise, et aux délégués syndicaux.
10 janvier 2022
En vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »...
10 janvier 2022
Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail impose, à tout employeur, quels que soient l’effectif et l’activité de l’entreprise, la désignation d’un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise...
7 décembre 2021
L'IFDSP apporte des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et rappelle les règles par le code du travail en la matière.
7 décembre 2021
Les conséquences d’une absence de prise en compte de la charge de travail du salarié peuvent être lourdes pour l’employeur. L’IFDSP vous explique ici comment, grâce aux entretiens, une entreprise peut agir sur la charge de travail en limitant les contraintes ou en octroyant de nouvelles ressources aux salariés.
7 décembre 2021
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? comment la mettre en œuvre ? quid du salarié protégé, l’IFDSP vous donne des clefs pour maitriser les principaux mécanismes de la rupture conventionnelle.
7 décembre 2021
Des modifications concernant la formation des élus, un rôle accru du CSE dans la prévention des risques au sein de l’entreprise, un nouveau thème obligatoire dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle…focus sur les mesures de la loi santé qui vont intéresser les membres du CSE.