Membres de la délégation du personnel au CSE

Objectifs

Identifier les normes applicables à la relation de travail et leur articulation
Appréhender les différentes composantes de la relation de travail et les obligations respectives des parties
Cerner le fonctionnement du CSE
S’approprier les missions du CSE
Identifier les moyens dont dispose le CSE pour mener ses missions
Préparer les réunions avec la Direction
Porter les réclamations des salariés

Durée

Objectifs

Apprécier concrètement l’étendue et la nature des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
Saisir – à partir de l'accord et du règlement intérieur du CSE- l’articulation des rôles du CSE et de la Commission SSCT ;
Identifier les acteurs de la prévention des risques et leurs obligations respectives ;
S’approprier l’ensemble des moyens et des informations dont dispose le CSE pour mener à bien ses missions ;
Mieux exploiter les informations à disposition des élus;
Améliorer l’aptitude des élus à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels;
Cerner le rôle et les leviers d'action du CSE face aux RPS;
Mener des missions d’enquête et d’inspection ;
Structurer la démarche d’analyse des accidents du travail (arbre des causes);
Réagir utilement face à des situations difficiles.

Durée

Note de satisfaction

9.26/10

Objectifs

Déterminer la ou les règles de droit applicable(s) à une situation donnée
Identifier les enjeux de la période d'essai
Comparer les principaux types de contrat de travail
Apprécier la validité des principales clauses du contrat de travail
Différencier modification du contrat et changement des conditions de travail
Analyser les différentes composantes de la rémunération
Identifier le cadre légal et conventionnel applicable en matière de temps de travail
Apprécier la légalité d'une procédure disciplinaire
Apprécier les conséquences financières des différentes ruptures du contrat de travail
Déterminer la juridiction compétente en cas de litige

Durée

Note de satisfaction

8.60/10

Objectifs

Distinguer les différentes ressources du CSE
Mieux cerner l’impact de l’évolution de la méthode de calcul de l’assiette sur le montant des budgets
Analyser les possibilités de transfert entre les budgets, l’opportunité d’un transfert et ses conséquences
Distinguer les différents types de comptabilité selon la taille de l’instance
Mesurer le degré de conformité des écrits comptables de l’instance
Mesurer l’importance de mettre en place des outils de gestion comptable adéquats
Lister les différentes dépenses susceptibles de relever du budget de fonctionnement et des ASC
Identifier les différentes possibilités d’aide et de participation du CSE
Se positionner de façon argumentée sur la politique sociale de l’instance
Évaluer la pertinence d’une prestation au regard de son régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat

Durée