Membres élus du CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés, vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du Comité Social et Economique, les obligations de l'employeur, vos missions et les moyens dont vous disposer?
L'IFDSP vous propose une formation sur mesure, qui vous permettra de donner du sens à votre mandat, d'acquérir les bons réflexes et de maîtriser toutes les bases nécessaires à l'exercice de vos missions.
Fort d’une équipe de formateurs expérimentés aux profils complémentaires, l’IFDSP conçoit et adapte ses formations dans le souci constant d’apporter aux élus non seulement les apports théoriques nécessaires à l’exercice de leurs missions mais aussi d’intégrer une forte dimension pratique, appropriée à leur contexte.
Objectifs
- Identifier les normes applicables à la relation de travail et leur articulation
- Appréhender les différentes composantes de la relation de travail et les obligations respectives des parties
- Cerner le fonctionnement du CSE
- S’approprier les missions du CSE
- Identifier les moyens dont dispose le CSE pour mener ses missions
- Préparer les réunions avec la Direction
- Porter les réclamations des salariés
Programme
1/ Fondamentaux du droit du travail
- Le contrat de travail : éléments constitutifs
- Les sources du droit du travail : typologie, hiérarchie et articulation
- L’exécution du contrat de travail et les obligations respectives des parties
2/ Fondamentaux de la représentation du personnel en entreprise
- Représentation syndicale et représentation élue
- Les élections professionnelles : enjeux croisés
- L’impact des ordonnances Macron sur la représentation du personnel
- La représentation élue du personnel : le CSE
3/ Organisation et fonctionnement du CSE
- La composition du CSE
- Les réunions du CSE (convocation, ordre du jour, déroulement, compte-rendu)
- Les obligations de discrétion et de confidentialité
4/ Attributions du CSE
- La présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés
- Les missions du CSE en matière de santé et de sécurité
- Les informations à disposition du CSE
- Les consultations obligatoires du CSE
- Rendre un avis o Les délibérations du CSE
- Les droits d’alerte
- Les inspections et enquêtes
- La saisine de l’inspection du travail
5/ Moyens du CSE
- Les heures de délégation
- Liberté de déplacement
- Local, matériels, affichage
- Le droit à la formation des élus
- Relations avec l’inspection du travail
- Communiquer en tant qu’élu auprès des salariés
- La protection des membres du CSE : étendue et limites
