Négocier et conclure un Accord de Performance Collective (APC)

Introduction

Conçus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi sans avoir à justifier de difficultés économiques, les accords de performance collective (APC) offrent aux entreprises la possibilité de négocier sur trois leviers que sont la durée du travail, la rémunération et la mobilité.

Les fruits de cette négociation s’imposeront aux salariés qui pourront être licenciés pour un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse s’ils refusent l’application de l’accord.

Face à un tel dispositif, la formation des acteurs constitue un préalable nécessaire à la négociation. 

C’est pourquoi l’IFDSP vous propose d’aborder tous les aspects juridiques, techniques, sociaux et pratiques des accords de performance collective dans le cadre d’une journée de formation qui leur est exclusivement consacrée.

Objectifs de la formation
  • Identifier le cadre juridique des accords de performance collective 
  • Cibler les enjeux de la négociation et les points de vigilance 

 

Méthodes pédagogiques
  • Méthode transmissive (exposé, apports théoriques, conseils)
  • Méthode interrogative (Quiz, QCM)
  • Méthode coactive (débats, travaux en sous-groupe, cas pratiques)
Évaluations
  • Évaluation pré-formative
  • Évaluation de satisfaction à chaud
  • Évaluation à froid
Pre-réquis
Aucun
Durée
Horaires
9h – 12h30 / 14h – 17h30

Inter

600,00 €  TTC
tarif par personne pour l'ensemble de la formation

Intra

 Sur devis

Les formations dispensées dans les locaux utilisés par l’IFDSP sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Programme et contenu

Programme et contenu

Les objectifs de l’APC

  • La réponse aux "nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise"
  • "Préserver ou développer l’emploi"

La conclusion d’un APC

  • Le niveau de négociation 
  • Les règles de conclusion
  • L’information des salariés
  • L'information / consultation du CSE 

Le contenu d’un APC

  • Durée du travail, modalités d’organisations et de répartition
  • Aménagement de la rémunération dans le respect des salaires minima hiérarchiques
  • Détermination  des  conditions  de  la mobilité  professionnelle  ou  géographique  interne  à l'entreprise

Les clauses de l'APC 

  • Le Préambule: cerner la justification de l'accord
  • La détermination des objectifs poursuivis
  • Les clauses facultatives 

La mise en oeuvre de l'APC 

  • La substitution des clauses de l’APC à celles du contrat de travail
  • La gestion du refus du salarié

 

· Constitution de groupes de travail sur la rédaction des clauses essentielles

· Remise d'un panel d'accords de performance collective aux participants 

Le(s) formateur(s) qui ont participé à la conception et interviennent dans la formation