Élu parmi ses pairs lors de la première réunion, le Secrétaire occupe une place centrale au sein du CSE dont il est le principal animateur.
Interlocuteur privilégié de l'employeur, chargé d'établir l'ordre du jour avec le Président, d'assurer le suivi des délibérations, de rédiger et de diffuser les procès-verbaux, d'administrer les affaires courantes, le mandat de Secrétaire n'est pas de tout repos...
L'IFDSP a conçu cette formation d'une journée pour permettre aux Secrétaires des CSE et CSE-Centraux de cerner leurs missions, d'identifier leurs moyens d'action, de mesurer l'étendue et les limites de leur responsabilité et afin d'animer efficacement la délégation du personnel.
Objectifs
- Maîtriser le rôle du Secrétaire et ses différentes attributions
- Rédiger un ordre du jour et le procès-verbal de réunion
- Mesurer l’étendue et les limites de ses missions
- Animer efficacement la délégation du personnel
Programme
1/ Les missions du Secrétaire
- La préparation des réunions
- La rédaction de l'Ordre du jour
- Principe de l'élaboration conjointe
- Les inscriptions de plein droit
- L'ordre d'examen et la formulation des points à l'ordre du jour
- La gestion des désaccords
- Jeu de rôle: présenter et défendre un ordre du jour
- Le rôle du Secrétaire lors des réunions
- L'animation du CSE
- L'articulation des rôles Secrétaire / Président
- Focus sur l'absence du Secrétaire et son remplacement
- La rédaction des procès-verbaux
- Forme, contenu et délais
- Intérêts et limites
- Règles d'adoption et diffusion
- Le rôle financier du Secrétaire: accompagner le travail du Trésorier
- Le contrôle des comptes
- Les grandes règles comptables
- Le rapport d'activités et de gestion du CSE
- La gestion des affaires courantes
- Quizz
- Focus sur le CSE employeur : les obligations et le rôle du secrétaire
- Le règlement intérieur du CSE : points de vigilance et de négociation
2/ Les interlocuteurs internes et externes du Secrétaire
- Les interlocuteurs internes du Secrétaire (Président du CSE, bureau, membres élus du CSE, représentation syndicale, salariés etc.)
- Les interlocuteurs externes du Secrétaire (Inspection du travail, experts, URSSAF etc.)
- Cas pratique
3/ Statut, responsabilités et obligations du Secrétaire
- La protection du Secrétaire
- La représentation du CSE en justice
- L'engagement de la responsabilité civile et pénale du Secrétaire : étendue et limites
- L'obligation de discrétion
- Travail en sous groupe
