L’attribution au CSE de l’ensemble des missions Santé, Sécurité et Conditions de travail auparavant dévolues au CHSCT est un enjeu fondamental pour tous les élus de l’instance soucieux d’œuvrer efficacement à la protection des salariés.

La formation des membres de la délégation du CSE auprès d’un organisme de formation agréé par le ministère du travail constitue un préalable nécessaire pour permettre à l’instance de s’emparer utilement de ces questions et mettre la protection de la santé des salariés au cœur de ses missions.

Forte d’une équipe de formateurs expérimentés aux profils complémentaires, l’IFDSP conçoit et adapte ses formations dans le souci constant d’apporter aux élus non seulement les apports théoriques nécessaires à l’exercice de leurs missions mais aussi d’intégrer une forte dimension pratique appropriée à leur contexte.

Objectifs
  • Apprécier concrètement l’étendue et la nature des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail;
  • Identifier les acteurs de la prévention des risques et leurs obligations respectives;
  • S’approprier les moyens et des informations dont dispose le CSE pour mener à bien ses missions;
  • Mieux exploiter les informations à disposition des élus; 
  • Améliorer l'aptitude des élus à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels; 
  • Mener des missions d’enquête et d’inspection;
  • Structurer la démarche d’analyse des accidents du travail(arbre des causes);
Programme

Introduction 

  • Définition des notions clés (santé, conditions de travail, prévention, risque, danger, dommage etc.)
  • Les sources d'information en SSCT 

1/ Les acteurs de la santé/sécurité au travail et leurs rôles 

  • Les acteurs internes et externes de la santé, sécurité au travail
  • Les missions générales du CSE en matière de SSCT
  • Les moyens du CSE en matière de santé et de sécurité 
  • Activité en sous-groupe 

2/ Les responsabilités en matière de santé sécurité 

  • Accidents du travail et maladies professionnelles: les fondamentaux
  • Responsabilité civile et pénale de l'employeur
  • Responsabilité du salarié : étendue et limites 
  • Cas pratique de synthèse 

3/ Les risques professionnels 

  • La notion de risques professionnels
  • les grandes catégories de risques 
  • les spécificités des risques psycho-sociaux 
  • Exercice d'application: description d'une situation de travail et identification des facteurs de RPS 
  • les facteurs de risques professionnels 

4/ Enjeux et principes généraux de prévention 

  • Les enjeux de la prévention des risques professionnels
  • l'obligation générale de prévention 
  • les 9 principes généraux de prévention 

5/ La démarche de prévention des risques (DUERP)

  • La démarche EVRP: les différentes étapes
  • Le document unique d'évaluation des risques 
  • Décryptage du DUERP 

6/ L'information/ consultation du CSE en matière de santé sécurité 

  • Les différents registres et documents à disposition de l'instance et leur exploitation 
  • les informations consultations en matière de santé sécurité 
  • focus sur l'inaptitude et le rôle du CSE 

7/ Prérogatives du CSE en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles 

  • L'analyse a posteriori des accidents du travail
  • Travail en sous-groupe: analyse d'un accident du travail via la méthode de l'arbre des causes
  • Les pouvoirs d'enquête du CSE en matière d'AT/MP

8/ Les inspections du CSE 

  • Les principes de l'inspection 
  • La méthode de l'inspection 
  • Les outils pour mener l'inspection 
  • Construire une grille d'inspection 
  • Ces suites de l'inspection 

9/ Les droits d'alerte du CSE 

  • L'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
  • L'alerte en cas de danger grave et imminent 
  • Quiz sur les conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait 

 

Plaquette
Durée
Note de satisfaction
9.00/10
Tarifs
Inter
1 080 € TTC
Tarifs par personne pour l'ensemble de la formation

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