L’employeur qui souhaite organiser des élections partielles pour remplacer certains membres d’un collège du CSE doit au préalable vérifier qu’il n’existe pas de suppléants possibles parmi les candidats non élus dans le collège en question, voire dans un autre collège de ce CSE.
L’ordre de priorité pour le remplacement d’un membre titulaire au sein d’un collège du CSE
- Suppléant élu sur une liste présentée par le même syndicat, même catégorie, même collège
- Suppléant élu sur une liste présentée par le même syndicat, autre catégorie, même collège
- Candidat non élu présenté par le même syndicat, même collège
- Suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, appartenant à la même catégorie, ayant obtenu le plus grand nombre de voix
- - Suppléant présenté par le même syndicat, autre catégorie, même collège
- Suppléant présenté par le même syndicat, autre collège
- Candidat non élu répondant à la condition de présentation syndicale
Cass. soc., 18 mai 2022, n° 21-11.347, F-B
