Convention n° 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement : l’aval du Sénat

Adoptée par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021, la loi portant ratification de la convention n° 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement a été adoptée, à son tour, par le Sénat le 28 octobre 2021.

Retrouvez ici le texte de la convention