participation aux élections professionnelles

Un syndicat qui, soit a signé un protocole préélectoral, soit a présenté des candidats sans émettre de réserves, ne saurait, après proclamation des résultats, contester la validité du protocole d’accord préélectoral et demander l’annulation des élections, quand bien même ce syndicat invoquerait une méconnaissance par le protocole préélectoral d’un principe général du droit électoral.

Il était temps de clarifier la question de la participation aux élections professionnelles des salariés membres de l’encadrement assimilés à l’employeur...

Le dévouement de ces salariés n’est pas sans conséquences sur les élections au CSE : il peut aboutir à la création d’un collège spécifique aux cadres et/ou déterminer le nombre de sièges offert à cette catégorie de salariés.