ASC

Le CSE peut prendre en charge, sur son budget consacré aux activités sociales et culturelles, les honoraires d’avocat d’un salarié dans un litige l’opposant à l’employeur et portant sur les conditions de travail.

3 janvier 2022 par IFDSP

Au CSE d’assurer, au travers de ses activités sociales et culturelles, l’amélioration des conditions de bien être des salariés. Cinéma, voyages, colonies de vacances, arbres de noël, notamment, participent du bien être des salariés et des membres de leurs familles.

Brèves

Les règles à savoir sur l’excédent des budgets du CSE

7 avril 2019 par Ridha Ben Hamza

En vertu du décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 « l’excédent annuel du budget de fonctionnement peut être transféré au budget destiné aux activités sociales et culturelles conformément à l'article L. 2315-61, dans la limite de 10 % de cet excédent (…) Cette somme et ses modalités d'utilisation sont inscrites, d'une part, dans les comptes annuels du comité social et économique…. »

Analyses juridiques