Image
Qualiopi

janvier 12, 2021 par Lucie Lou Pignot

La Ioi Avenir Professionnel du 5 décembre 2018 a créé la certification QUALIOPI, marque de qualité des prestataires d’actions de formation.

La certification QUALIOPI obtenue par l’IFDSP au mois de décembre dernier atteste de la qualité de nos processus de formation et de l’attention que nous portons chaque jour au développement des compétences de l’ensemble des stagiaires qui nous fom confiance. L’obtention de cette certification atteste du respect par notre organisme d’un Référentiel National Qualité de 7 critères déclinés en 22 indicateurs comprenant :

Thème
Image
Budjet

avril 07, 2019 par Ridha Ben Hamza

En vertu du décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 « l’excédent annuel du budget de fonctionnement peut être transféré au budget destiné aux activités sociales et culturelles conformément à l'article L. 2315-61, dans la limite de 10 % de cet excédent (…) Cette somme et ses modalités d'utilisation sont inscrites, d'une part, dans les comptes annuels du comité social et économique…. »

Il ressort de la lecture du décret que :

Image
Masse salariale Budget et CSE

août 03, 2018 par Ridha Ben Hamza

Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation avait opéré un revirement de jurisprudence sur la détermination de la masse salariale servant au calcul du budget de fonctionnement du Comité d’entreprise (CE) et à celui des activités sociales et culturelles.

Classiquement, la Cour de cassation se référait aux postes rémunérations du personnel définis par le compte 641 du plan comptable général en excluant certaines sommes de ce compte 641.