La jurisprudence récente a clarifié la question de l'ancienneté dans l'accès aux Activités Sociales et Culturelles (ASC), mettant fin à une pratique courante.
Avant, de nombreux CSE imposaient une condition d'ancienneté, souvent de 3 à 6 mois, pour accéder aux ASC. Cette pratique était justifiée par l'idée de favoriser les salariés plus "fidèles" à l'entreprise.
Cependant, la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 avril 2024, a jugé cette pratique illégale. Elle a rappelé que les ASC doivent bénéficier à tous les salariés sans discrimination, dès leur embauche.
Cette décision a des conséquences importantes :
- Les CSE doivent revoir leurs règlements intérieurs pour supprimer toute condition d'ancienneté liée aux ASC.
- Les salariés nouvellement embauchés peuvent désormais accéder aux ASC immédiatement, même s'ils n'ont que quelques jours d'ancienneté.
Cette évolution jurisprudentielle renforce le principe d'égalité d'accès aux ASC, qui sont un élément important de la qualité de vie au travail et ne doivent pas être réservés à une catégorie de salariés.
Il est important de noter que cette jurisprudence ne remet pas en cause la possibilité pour les CSE de moduler les ASC en fonction d'autres critères objectifs, tels que la situation familiale, le handicap, ou encore la localisation géographique, à condition que ces critères ne soient pas discriminatoires.
