CHSCT

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Formation économique des membres du CSE

Objectifs de la formation
  • Identifier les principaux changements induits par les ordonnances dites "*Macron*" dans la représentation du personnel ;
  • Clarifier le fonctionnement de l’instance et son organisation interne ;
  • Apprécier concrètement l’étendue des missions du CSE ;
  • Examiner concrètement les moyens du CSE pour mener à bien ses missions ;
  • Maîtriser les ressources et comprendre la comptabilité du CSE ;
  • Appréhender les mécanismes de base de l’analyse financière et comprendre les documents financiers de l'entreprise ;
  • Mieux cerner le cadre et les enjeux juridiques des restructurations et le rôle du CSE.

Prorogation de mandats représentatifs et fusion d’entreprise

NO

Le transfert de l'entreprise dans le cadre d'une opération de fusion, cession, scission, entraîne le transfert des contrats de travail (article L.1224-1). Si des représentants du personnel sont concernés par ce transfert, que devient leur mandat ?