Matinée de formation dédiée aux seuls représentants du personnel

Comité social et économique : que disent les premiers accords & quels enseignements en tirer ?

L’IFDSP organise une matinée d’accompagnement des représentants du personnel dans la mise en place du CSE.

A partir de l’analyse de centaines d’accords déjà conclus et de notre expérience dans l’accompagnement de représentants dans la négociation de leurs accords CSE, on vous invite à débattre des voies et moyens pour aboutir à une instance efficace.

calendarLe 5 Décembre de 9h à 13h
Bourse du Travail de Paris - 3 Rue du Château d'Eau, 75010 Paris

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Les points clefs à maîtriser pour la mise en place du CSE

  • Procéder à un état des lieux des règles de fonctionnement, des attributions, des moyens et de la structuration des instances actuelles
  • Réaliser une cartographie de la représentation du personnel
  • Analyser vos documents (accord de dialogue social ou de droit syndical, règlement intérieur du CE ou du CHSCT...)
  • Structurer et préparer la négociation d’un accord organisant le cadre de la représentation du personnel à venir (CSE, représentant(s) de proximité, commission(s) santé, sécurité et conditions de travail, autres commissions obligatoires...).

Programme

9 h 00 - 10 h 00 - Présentation par nos experts des travaux d’analyses des accords CSE conclus depuis janvier 2018
Laurine Bourgeois Victor Colombani – Estelle Verdet - Juristes de Droit Social

  • Analyse des accords innovants
  • CSE : quel périmètre ?
  • CSSCT : quelle architecture
  • RP : Type de désignation – Missions - Moyens

10 h 00 - 10 h 30 - Avec la disparition du CHSCT : Les missions à imposer en matière de santé et sécurité
Pierre Yves Verkindt - Professeur à l’Université Paris1 (auteur du rapport « Les C.H.S.C.T. au milieu du gué » paru en 2014)

10 h 45 - 12 h 30 - Table ronde Animé par Ridha Ben Hamza - Directeur du Master II juristes de Droit Social – Université Paris 1
Avec la participation de négociateurs d’accords CSE :

  • Yann Renaud
  • Jean Marc Destruhaut
  • Marc Robert

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