Rôle économique du CSE

Objectifs de la formation
  • Saisir les enjeux et la portée de son rôle consultatif
Points forts

Exposés courts suivis d’échanges avec le formateur, exercices d’application à partir du contexte de votre entreprise

Le(s) formateur(s) qui ont participé à la conception et interviennent dans la formation

Programme et contenu

  • comment s’organise le dialogue social avec le CSE ?
  • quelles obligations de l’employeur ?
  • quels devoirs des membres du CSE ?
  • l’exercice de son rôle au quotidien : comment être efficace ?
  • le processus de consultation : de l’information du CSE à son avis, étapes et délais
  • articulation des consultations CSE et de la CSSCT
  • articulation des consultations CSEC et CSE
  • les outils pour exercer son rôle économique : BDES, droit d’alerte, experts, communication et publicité des avis
  • les réformes de 2015 et de 2017 sur les consultations du CSE : pourquoi et comment ?
  • la BDES (base de données) support naturel à toutes les consultations périodiques ; les apports de l’Ordonnance Macron
  • la consultation sur les orientations stratégiques : contenu, moyens et difficultés
  • la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise : objectif, intérêt, contenu, moment,...
  • la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi : objectif, intérêt, contenu, moment et association éventuelle de la CSSCT. Comment utiliser les moyens du CSE ?
  • dans quelles situations la direction de l’entreprise doit-elle consulter le CSE ?
  • le principe général de consultation sur les projets impactant l’entreprise et/ou les salariés
  • les situations expressément visées par la loi et éventuelles particularités / moyens : restructurations/réorganisations, introduction de nouvelles technologies, licenciements économiques, règlement intérieur, licenciement d’un salarié protégé...
  • les autres situations donnant lieu à une consultation obligatoire : illustrations jurisprudentielles.
  • les délais de consultations et le rôle de la négociation dans le processus consultatif.
  • les autres acteurs de la consultation : OS, CSSCT, experts, juge, administration du travail...