Négocier votre accord temps de travail

Objectifs de la formation
  • Maîtriser le cadre juridique du forfait jour et réussir sa négociation
Points forts

Méthodes essentiellement actives et participatives, mise en application des thèmes étudiés

Le(s) formateur(s) qui ont participé à la conception et interviennent dans la formation

Programme et contenu

  • identifier les accords de branche et la portée des dérogations par accord d'entreprise
  • identifier les salariés concernés
  • forfaits jours : que des avantages
  • maîtriser les dernières jurisprudences en matière de conditions de validité
  • déterminer le nombre de jours travaillés sur l’année
  • les accords de forfait jour en l’absence de Délégué syndicale
  • que doit prévoir l’accord collectif ?
  • comment articuler convention individuelle et accord collectif ?
  • comment rédiger la convention individuelle de forfait ?
  • le cas de forfaits à temps partiel
  • le dépassement du nombre de jours travaillés
  • comment traiter les absences ?
  • l’articulation du forfait jours avec les heures de délégation des représentants du personnel
  • cartographie et analyse de votre entreprise
  • définition d’un projet sur cette base
  • expérimentation et analyse à n+1
  • adaptation et pérennisation de l’accord
  • comment contrôler la charge de travail
  • comment vérifier les temps de repos et les RTT
  • contenu de l’entretien annuel sur le forfait jours

Analyse des bonnes pratiques à adopter à partir d'exemples réussis de mise en place du forfait jours

  • la charge de la preuve en matière de temps de travail
  • le paiement des heures supplémentaires
  • les dommages et intérêts
  • le risque de sanctions pénales et civiles