CSE : exercer son mandat

Objectifs de la formation
  • S’approprier les règles de fonctionnement et les attributions du CSE
Points forts

Méthodes essentiellement actives et participatives, mise en application des thèmes étudiés

Le(s) formateur(s) qui ont participé à la conception et interviennent dans la formation

Programme et contenu

  • différents niveaux de mise en place
  • détermination du périmètre des établissements distincts
  • mise en place du Comité Social et Économique Central
  • rôle des représentants de proximité
  • calendrier des élections
  • représentation équilibrée des femmes et des hommes
  • protocole d’accord préélectoral : clauses obligatoires et facultatives
  • composition du CSE
  • organisation des réunions du CSE
  • conduite des débats et procès verbal
  • vote du CSE
  • notions de discrétion et de confidentialité
  • règlement intérieur du CSE
  • règles en matière d’information et de consultation
  • suivi de l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • évaluation des conséquences sociales de la stratégie de l’entreprise
  • analyse de la politique de formation et d’égalité professionnelle
  • exercice du droit d’alerte économique
  • recours à des experts
  • gestion des activités sociales et culturelles
  • rôle des représentants du personnel en matière de risques professionnels
  • informations et consultations du CSE en matière de santé et sécurité
  • réalisation des inspections et des enquêtes
  • exercice du droit d’alerte en cas de DGI (Danger Grave et Imminent)
  • recours à des experts en qualité du travailcet de l’emploi
  • heures de délégation
  • distinction entre les commissions obligatoires et celles facultatives
  • focus sur la Commission Santé, Sécurité et conditions de travail
  • autres commissions : formation, égalité professionnelle, logement, etc.
  • formation des élus
  • affichage, local, déplacement
  • modalités de gestion des budgets du CSE
  • financement des expertises
  • statut des représentants du personnel
  • action en justice du CSE
  • élaboration du règlement intérieur