Construire le règlement intérieur de votre CSE

Objectifs de la formation
  • Être capable de construire le règlement intérieur de votre CSE
Points forts

Exposés courts suivis d’échanges avec le formateur, exercices d’application à partir du contexte de votre entreprise

Le(s) formateur(s) qui ont participé à la conception et interviennent dans la formation

Programme et contenu

  • mesurer les changements opérés par l’Ordonnance Macron sur le contenu du règlement intérieur
  • intégrer les règles de fonctionnement des différentes commissions et, en particulier, celles concernant de la nouvelle commission de sécurité, de santé et des conditions de travail
  • construire la trame de son règlement intérieur
  • la détermination des membres du CSE : secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier...
  • les règles de fonctionnement du CSE : réunions, modalités de vote, remplacement des titulaires...
  • le fonctionnement des commissions : focus sur la Commission de sécurité, de santé et des conditions de travail.
  • les règles de gestion des budgets : ASC, fonctionnement, versements...
  • les modalités de gestion interne : délégation, signature...
  • fonctionnement des commissions obligatoires et facultatives
  • atelier élaboration de la trame de règlement intérieur