RRH

CSE : utiliser ses budgets

Objectifs de la formation
  • Distinguer les différentes ressources du CSE
  • Cerner concrètement l’impact de l’évolution de la méthode de calcul de l’assiette sur le montant des budgets.
  • Analyser les possibilités et l’opportunité d’un transfert entre les budgets
  • Distinguer les différents types de comptabilité selon la taille de l’instance
  • Mesurer le degré de conformité des écrits comptables de l’instance
  • Lister les différentes dépenses susceptibles de relever du budget de fonctionnement et des ASC
  • Identifier les différentes possibilités d’aide et de participation du Comité
  • Se positionner de façon argumentée sur la politique sociale de l’instance  
  • Évaluer la pertinence des prestations liées aux ASC au regard de leur régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat.
Durée

Réussir la mise en place du télétravail

Objectifs de la formation
  • Identifier le cadre juridique du télétravail et ses spécificités 
  • Arbitrer entre les différents modes de mise en place du télétravail
  • Cibler les principaux enjeux de la négociation et les points de vigilance 
  • Rédiger la trame de son propre accord de télétravail 
Durée

Les fondamentaux du droit du travail

Objectifs de la formation
  • Déterminer la ou les règles de droit applicable(s) à une situation donnée 
  • Identifier les enjeux de la période d'essai 
  • comparer les principaux types de contrat de travail 
  • Apprécier la validité des principales clauses du contrat de travail 
  • Différencier modification du contrat et changement des conditions de travail 
  • Analyser les différentes composantes de la rémunération 
  • Identifier le cadre légal et conventionnel applicable en matière de temps de travail 
  • Apprécier la légalité d'une procédure disciplinaire 
  • Apprécier les conséquences financières des différentes ruptures du contrat de travail 
  • Déterminer la juridiction compétente en cas de litige 
Durée