Représentants du personnel

CSE : utiliser ses budgets

  • Distinguer les différentes ressources du CSE
  • Cerner concrètement l’impact de l’évolution de la méthode de calcul de l’assiette sur le montant des budgets.
  • Analyser les possibilités et l’opportunité d’un transfert entre les budgets
  • Distinguer les différents types de comptabilité selon la taille de l’instance
  • Mesurer le degré de conformité des écrits comptables de l’instance
  • Lister les différentes dépenses susceptibles de relever du budget de fonctionnement et des ASC
  • Identifier les différentes possibilités d’aide et de participation du Comité
  • Se positionner de façon argumentée sur la politique sociale de l’instance  
  • Évaluer la pertinence des prestations liées aux ASC au regard de leur régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat.
Durée
1 journée

Réussir la mise en place du télétravail

  • Identifier le cadre juridique du télétravail et ses spécificités 
  • Arbitrer entre les différents modes de mise en place du télétravail
  • Cibler les principaux enjeux de la négociation et les points de vigilance 
  • Rédiger la trame de son propre accord de télétravail 
Durée
1 journée

Les fondamentaux du droit du travail

  • Déterminer la ou les règles de droit applicable(s) à une situation donnée 
  • Identifier les enjeux de la période d'essai 
  • comparer les principaux types de contrat de travail 
  • Apprécier la validité des principales clauses du contrat de travail 
  • Différencier modification du contrat et changement des conditions de travail 
  • Analyser les différentes composantes de la rémunération 
  • Identifier le cadre légal et conventionnel applicable en matière de temps de travail 
  • Apprécier la légalité d'une procédure disciplinaire 
  • Apprécier les conséquences financières des différentes ruptures du contrat de travail 
  • Déterminer la juridiction compétente en cas de litige 
Durée
3 journées
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