L’IFDSP vous accompagne dans la rédaction de vos procès-verbaux et comptes rendus de réunions ( CSE, CSEC, ....); Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues à l’alinéa de l’article L. 2312-15 ou, à défaut, par un décret (art.2315-34).
L’IFDSP est en partenariat avec un réseau d’avocats de salariés pour proposer aux représentants du personnel une assistance juridique sur mesure. Les avocats interviennent en droit du travail en tant que conseil et également en matière contentieuse devant la juridiction prud’homale.
Ils sont experts aussi bien en relations individuelles (contrat de travail, stratégies de départs et négociations de ruptures, licenciements, sanctions disciplinaires, ruptures conventionnelles, transactions accidents du travail, harcèlements) qu’en relations collectives (représentants du personnel, CSE, DS, élections professionnelles, accords d’entreprises, grèves, litiges groupés, restructurations droit pénal du travail.),
Suite à plusieurs demandes de DS, d’élus de DUP ou de CE/CCE, nous avons constitué une cellule d’aide à la mise en place du CSE.
