Conçus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi sans avoir à justifier de difficultés économiques, les accords de performance collective (APC) offrent aux entreprises la possibilité de négocier sur trois leviers que sont la durée du travail, la rémunération et la mobilité.

Les fruits de cette négociation s’imposeront aux salariés qui pourront être licenciés pour un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse s’ils refusent l’application de l’accord.

Face à un tel dispositif, la formation des acteurs constitue un préalable nécessaire à la négociation. 

C’est pourquoi l’IFDSP vous propose d’aborder tous les aspects juridiques, techniques, sociaux et pratiques des accords de performance collective dans le cadre d’une journée de formation qui leur est exclusivement consacrée.

Objectifs
  • Identifier le cadre juridique des accords de performance collective
  • Cibler les enjeux de la négociation et les points de vigilance

 

Programme

Les objectifs de l’APC

  • La réponse aux "nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise"
  • "Préserver ou développer l’emploi"

La conclusion d’un APC

  • Le niveau de négociation 
  • Les règles de conclusion
  • L’information des salariés
  • L'information / consultation du CSE 

Le contenu d’un APC

  • Durée du travail, modalités d’organisations et de répartition
  • Aménagement de la rémunération dans le respect des salaires minima hiérarchiques
  • Détermination des conditions de la mobilité  professionnelle ou géographique interne à l'entreprise

Les clauses de l'APC 

  • Le Préambule: cerner la justification de l'accord
  • La détermination des objectifs poursuivis
  • Les clauses facultatives 

La mise en oeuvre de l'APC 

  • La substitution des clauses de l’APC à celles du contrat de travail
  • La gestion du refus du salarié

 

Constitution de groupes de travail sur la rédaction des clauses essentielles

Remise d'un panel d'accords de performance collective aux participants 

Plaquette
Durée
Tarifs
Inter
600 € TTC

Tarifs par personne pour l'ensemble de la formation

Intra